Avis de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: marches securises
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs (3 lots)”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 403 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21.071
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“lot no 1 : Transports réguliers sur Draguignan pour les écoles (temps scolaire) vers les structures sportivesaccord-cadre à bon de commandes Montant maxi...”
Description du marché
lot no 1 : Transports réguliers sur Draguignan pour les écoles (temps scolaire) vers les structures sportivesaccord-cadre à bon de commandes Montant maxi annuel: 55 454 EUR HtDurée du marché: 1 an à compter du la notification renouvelable 2 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21.072
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports intra-muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs et navettes intra-muros sur temps...”
Description du marché
transports intra-muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs et navettes intra-muros sur temps périscolaire méridien.Accord-cadre à bon de commandes Montant maxi annuel: 22 727 EUR HtDurée du marché: 1 an à compter du la notification renouvelable 2 fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les candidats pourront faire une offre variante en proposant des bus avec ceintures 3 points et rehausseurs”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21.073
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports extra muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs.Accord-cadre à bon de commandes Montant...”
Description du marché
transports extra muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs.Accord-cadre à bon de commandes Montant maxi annuel: 57 273 EUR HtDurée du marché: 1 an à compter du la notification renouvelable 2 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) : - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des documents nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 240-631990 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 545 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 : Transports réguliers sur Draguignan pour les écoles (temps scolaire) vers les structures sportives”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars bleu voyages
Adresse postale: 751 chemin des Incapis
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 364 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports intra-muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs et navettes intra-muros sur temps...”
Titre
transports intra-muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs et navettes intra-muros sur temps périscolaire méridien
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 364 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports extra muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 818 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée du marché: 1 an à compter du la notification renouvelable 2 fois
Source: OJS 2022/S 055-143888 (2022-03-14)