Transport, traitement et valorisation de bois traités en Libournais et Haute-Gironde

Syndicat mixte intercommunal collecte valo

Le Smicval dispose sur son territoire d'un réseau de douze pôles recyclage. En plus des filières classiques dans les pôles recyclage (végétaux, déchets enfouis, cartons, gravats, métaux) le Smicval dispose d'un caisson destiné à recevoir du bois en mélange (bois traités ou non: mobilier, palettes…). Le Smicval se charge du regroupement de tout ce bois traité sur le pôle Environnement de Saint-Denis-de-Pile. Il est à noter que depuis 2014, une part importante du bois traité provenant du mobilier usagé est prise en charge par la filière Éco-mobilier. Celle-ci dispose d'une dizaine de bennes réparties dans neuf pôles recyclage du Smicval. Ce marché a pour objet l'exécution d'une prestation complète de transport, de traitement et de valorisation du bois traité recueilli en pôle recyclage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seosse Eco Transformation

Qui ?

• Syndicat mixte intercommunal collecte valo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021epfc01/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal collecte valo
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.smicval.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 557553976 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060188
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation du bois traité en Libournais
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport, traitement et valorisation du bois traité en Libournais.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation du bois traité en Haute-Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement et valorisation du bois traité en Haute-Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: selon les ressources propres du syndicat issues de son budget. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330661700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2021epfc01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 025-060188 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Smicval dispose sur son territoire d'un réseau de douze pôles recyclage. En plus des filières classiques dans les pôles recyclage (végétaux, déchets enfouis, cartons, gravats, métaux) le Smicval dispose d'un caisson destiné à recevoir du bois en mélange (bois traités ou non: mobilier, palettes). Le Smicval se charge du regroupement de tout ce bois traité sur le pôle environnement de Saint-Denis-de-Pile. Il est à noter que depuis 2014, une part importante du bois traité provenant du mobilier usagé est prise en charge par la filière Ecomobilier. Celle-ci dispose d'une dizaine de bennes réparties dans neuf pôles recyclage du Smicval. Ce marché a pour objet l'exécution d'une prestation complète de transport, de traitement et de valorisation du bois traité recueilli en pôle recyclage.

Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367737
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060188
Numéro JO-S: 138

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Seosse Eco Transformation
Adresse postale: route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 122 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 138-367737 (2021-07-15)

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