Transport sécurisé de produits sanguins et de documents médicaux confidentiels pour le CESAM 13

Caisse primaire centrale assurance maladie

L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d'examen de santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bio Service Logistique

Qui ?

• Caisse primaire centrale assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO 20.601.07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale assurance maladie
Adresse postale: CPCAM des Bouches-du-Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 465387501 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VJmH8vPGDI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VJmH8vPGDI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095384
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Transport quotidien et hebdomadaire: projection estimative moyenne non contractuelle des rythmes des trajets annuels: CES Toulon, Avignon, Nîmes, Nice et Aix (Aix à partir seulement de septembre 2021)(52 semaines × 5 jours) — 20 jours de période estivale au jour férié et/ou pont, soit 240 jours; ces GAP: (52 semaines × 3 jours) — 20 jours de période estivale ou jour férié et/ou pont soit 136 jours. Transports ponctuels à la demande sur le département des Bouches-du-Rhône ainsi que vers les départements proches.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de la première période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces Avignon/Gap/Toulon/Nice/Nîmes/Aix/CESAM 13 Bouches-du-Rhône et départements proches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des informations et documents requis: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations objet du présent marché concernent la réalisation des transports confiés à un transporteur routier de marchandises, qui a en charge la réalisation directe des courses et non la gestion de l'organisation des transports. L'activité de commissionnaire de transport n'entre donc pas dans l'objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CPCAM des Bouches-du-Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Description du plan de tournée proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les modalités de suivi et de respect continu des températures
Le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP relatives à la démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VJmH8vPGDI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier — février 2025.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:

— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,

— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,

— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.

Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com

Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Adresse postale: 6 rue de Joseph Autran
Source: OJS 2021/S 038-095384 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235238.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351581
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095384
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport quotidien et hebdomadaire: projection estimative moyenne non contractuelle des rythmes des trajets annuels: CES Toulon, Avignon, Nîmes, Nice et Aix (Aix à partir seulement de septembre 2021)(52 semaines × 5 jours) - 20 jours de période estivale au jour férié et/ou pont, soit 240 jours; ces gap: (52 semaines × 3 jours) - 20 jours de période estivale ou jour férié et/ou pont soit 136 jours. Transports ponctuels à la demande sur le département des Bouches-du-Rhône ainsi que vers les départements proches.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R 2194-9 du code précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CES Avignon/Gap/Toulon/Nice/Nîmes/Aix/Cesam 13, Bouches-du-Rhône et départements proches.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Bio Service Logistique
Adresse postale: 93 boulevard de la Valbareille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 235238.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue de Joseph Autran, F
Source: OJS 2021/S 132-351581 (2021-07-07)

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