L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d'examen de santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sécurisé de produits sanguins et de documents médicaux confidentiels pour le CESAM 13
AOO 20.601.07”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres...”
Brève description
L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d'examen de santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces Avignon/Gap/Toulon/Nice/Nîmes/Aix/CESAM 13 Bouches-du-Rhône et départements proches.”
Description du marché:
“L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres...”
Description du marché
L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d'examen de santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
Transport quotidien et hebdomadaire: projection estimative moyenne non contractuelle des rythmes des trajets annuels: CES Toulon, Avignon, Nîmes, Nice et Aix (Aix à partir seulement de septembre 2021)(52 semaines × 5 jours) — 20 jours de période estivale au jour férié et/ou pont, soit 240 jours; ces GAP: (52 semaines × 3 jours) — 20 jours de période estivale ou jour férié et/ou pont soit 136 jours. Transports ponctuels à la demande sur le département des Bouches-du-Rhône ainsi que vers les départements proches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Description du plan de tournée proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les modalités de suivi et de respect continu des températures
Critère de qualité (nom):
“Le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP relatives à la démarche qualité”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de la première période contractuelle de douze...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de la première période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations objet du présent marché concernent la réalisation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations objet du présent marché concernent la réalisation des transports confiés à un transporteur routier de marchandises, qui a en charge la réalisation directe des courses et non la gestion de l'organisation des transports. L'activité de commissionnaire de transport n'entre donc pas dans l'objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CPCAM des Bouches-du-Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier — février 2025.
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:
— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,
— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,
— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.
Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com
Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Adresse postale: 6 rue de Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-095384 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sécurisé de produits sanguins et de documents médicaux confidentiels pour le Cesam 13
AOO 20.601.07”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235238.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CES Avignon/Gap/Toulon/Nice/Nîmes/Aix/Cesam 13, Bouches-du-Rhône et départements proches.”
Description du marché:
“L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres...”
Description du marché
L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d'examen de santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
Transport quotidien et hebdomadaire: projection estimative moyenne non contractuelle des rythmes des trajets annuels: CES Toulon, Avignon, Nîmes, Nice et Aix (Aix à partir seulement de septembre 2021)(52 semaines × 5 jours) - 20 jours de période estivale au jour férié et/ou pont, soit 240 jours; ces gap: (52 semaines × 3 jours) - 20 jours de période estivale ou jour férié et/ou pont soit 136 jours. Transports ponctuels à la demande sur le département des Bouches-du-Rhône ainsi que vers les départements proches.
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, articles L....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R 2194-9 du code précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.601.07
Titre: Transport securise de produits sanguins et documents medicaux confidentiels
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio Service Logistique
Adresse postale: 93 boulevard de la Valbareille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235238.88 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue de Joseph Autran, F
Source: OJS 2021/S 132-351581 (2021-07-07)