Transport scolaire pour des activités sportives et culturelles

Commune de Grasse

Transport scolaire pour des activités sportives et culturelles. Périmètre ville de Grasse et villes membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique — achats»
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service de la commande publique — achats
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire pour des activités sportives et culturelles
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Transport scolaire pour des activités sportives et culturelles. Périmètre ville de Grasse et villes membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service des sports — transport scolaire vers les installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de la Commune de Grasse ainsi qu'au stade de La Bastide à Plascassier.”
Description du marché: Service des sports — transport scolaire vers les installations sportives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (15 % qualité et nombre autocars — 15 % moyens humains — 15 % qualité de la prise commande)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service culturel — transport scolaire vers les manifestations culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de la Commune de Grasse ou de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.”
Description du marché: Service culturel — transport scolaire vers les manifestations culturelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maire de Grasse — service «Commande publique — achats».

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 108-284975 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire pour des activités sportives et culturelles
Brève description:
“transport scolaire pour des activités sportives et Culturelles.Périmètre ville de Grasse et villes membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: service des sports - transport scolaire vers les installations sportives
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Commune de Grasse ainsi qu'au stade de La Bastide à Plascassier
Description du marché: service des sports - transport scolaire vers les installations sportives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (15 % qualité et nbre autocars - 15 % moyens humains - 15 % qualité de la prise commande)”
Champ d'application du marché
Titre: service culturel - transport scolaire vers les manifestations culturelles
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre de la Commune de Grasse ou de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse”
Description du marché: service culturel - transport scolaire vers les manifestations culturelles

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284975

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4921
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service des sports - transport scolaire vers les installations sportives
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars musso
Numéro d'enregistrement national: 34739148400032
Adresse postale: 16 allee des comorans zi la frayere
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl tacavl
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117 route du bar
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 5021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service culturel - transport scolaire vers les manifestations culturelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 070 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 090-248349 (2022-05-05)