Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, ARCOUR, ARCOS, COFIROUTE et ESCOTA comprennent les prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les prestations seront réalisées sur infrastructures autoroutière sous exploitation. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur décomposé en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france - asf
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92757
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.vinci-autoroutes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cofiroute
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Commune postale: Nanterre cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Arcour
Nom: Vinci autoroutes alsace - arcos
Adresse postale: 34, rue Ampère
Commune postale: Duttlenheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67120
Région: Bas-Rhin🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, ARCOUR, ARCOS, COFIROUTE et ESCOTA comprennent les prestations...”
Brève description
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, ARCOUR, ARCOS, COFIROUTE et ESCOTA comprennent les prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les prestations seront réalisées sur infrastructures autoroutière sous exploitation. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur décomposé en 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Asf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pays de Loire - Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Auvergne - Rhône-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 177 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 177 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de monnaie).
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) pour la durée de l’accord cadre seront de l’ordre de 21 200 dessertes standards en véhicule blindé (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent.
La valeur estimée indiquée en II.2.6 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Les prix sont fermes pendant 1 an puis...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Les prix sont fermes pendant 1 an puis actualisables (mis à jour) annuellement. A compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées ainsi :
- 30 jours pour les prestations de transport de fonds ;
- 60 jours pour les autres prestations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Escota
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 52 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 52 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de monnaie).
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) pour la durée de l’accord cadre seront de l’ordre de 6000 dessertes standards en véhicule blindé (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent et 5000 dessertes standards en véhicule blindé gros porteur munis d'un hayon élévateur (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent.
La valeur estimée indiquée en II.2.6 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 810 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cofiroute, arcour, arcos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France - Centre - Val de Loire - Pays de Loire - Alsace
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 85 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 85 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie).
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) pour la durée de l’accord cadre seront de l’ordre de 6200 dessertes standards en véhicule blindé (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent.
La valeur estimée indiquée en II.2.6 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Pièce...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Pièce A1 - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Pièce A2 - Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Pièce A3 - Une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS au nom de la Société. Cette autorisation est délivrée par établissement susceptibles de réaliser les prestations.
Pièce A4 - Un agrément délivré par la CNAPS pour le dirigeant de la Société
Pièce A5 - Une attestation sur l’honneur du dirigeant de la société précisant que les agents en charge du transport de fonds sont titulaires individuellement d’une « carte professionnelle d’agent de sécurité » délivrée par la CNAPS
Pièce A6 - Une attestation sur l’honneur du dirigeant de la société précisant que les convoyeurs armés ont une autorisation de port d’arme, délivrée par la préfecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce B1 - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce B1 - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce C1 : Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières, au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce C1 : Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Pièce C2 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Pièce C3 : Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“La procédure dématérialisée suivie pour la passation de l’accord-cadre étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une...”
La procédure dématérialisée suivie pour la passation de l’accord-cadre étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.
Les candidats devront s'identifier sur la plateforme https://consultations-asf.safetender.com en indiquant un mail permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions, rectifications.
Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en IV.2.2.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire: l'accord cadre sera attribué à 1 opérateur économique unique, ou à 1 groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à 1 groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’1 mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'1 groupement pour un même lot ni signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
De manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ..) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Le dossier de candidature devra préciser le/les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Après examen de la complétude du dossier et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en III.1, au regard :
-de leur capacité économique et financière
-de leur capacité technique, professionnelle ainsi que de leur expérience
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
L’attention est attirée sur l’absence de fixation préalable par ASF d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Démarrage prévisionnel: 2ème trimestre 2022. Pour chaque lot, la durée globale comprend une période de préparation de 3 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010📞
Fax: +33 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010📞
Fax: +33 0147243161 📠
Source: OJS 2021/S 227-597688 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5068236.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 177 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 177 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de monnaie).
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) pour la durée de l’accord cadre seront de l’ordre de 21 200 dessertes standards en véhicule blindé (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent.
La valeur estimée indiquée en II.1.7 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 52 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 52 sites de dessertes (ramassage et/ou livraison de monnaie).
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) pour la durée de l’accord cadre seront de l’ordre de 6000 dessertes standards en véhicule blindé (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent et 5000 dessertes standards en véhicule blindé gros porteur munis d'un hayon élévateur (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent.
La valeur estimée indiquée en II.1.7 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 85 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie pour 85 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie).
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) pour la durée de l’accord cadre seront de l’ordre de 6200 dessertes standards en véhicule blindé (ramassage d'une gare) comprenant les points d'arrêts Banque de France ou équivalent.
La valeur estimée indiquée en II.1.7 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-597688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 171 005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport, ramassage comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie - Lot 1 ASF”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Loomis france
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Loomis logistique de valeurs azur
Nom: Loomis traitement de valeurs azur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2744614.29 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 171 006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Escota
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1578477.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22 171 008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cofiroute, arcour, arcos
Nom et adresse du contractant
Nom: Brink’s evolution
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745143.87 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Pour chaque lot, la durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Source: OJS 2022/S 143-410061 (2022-07-22)