Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots)

Brève description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots). Un avis de préinformation a été publié le 21.11.2019. La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. Le marché est réparti en 21 lots, traités par marchés séparés. Le nombre de titulaires par lot sera égal à trois maximaux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal pour tous les lots. À titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr - Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018 le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément à l'article L.2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. La Valeur Technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 32 points. Sous-critère 1 sur 7 points: VÉHICULES - sous-sous-critère 1.a (SSC 1.a) sur 5 points: âge moyen du parc de véhicules à partir d'un modèle type de lot à exécuter - sous-sous-critère 1.b (SSC 1.b) sur 2 points: géolocalisation des véhicules pour remontées ponctuelles des données relatives notamment à des incidents sous-critère 2 sur 13 points: formation des conducteurs - sous-sous-critère 2.a (SSC 2.a) sur 8 points: délai de réalisation en jours calendaires de la formation de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite à compter de l'entrée en fonction du conducteur (embauche ou reprise) - sous-sous-critère 2.b (SSC 2.b) sur 5 points: les formations supplémentaires en lien avec les services à exécuter dispensées aux conducteurs dans l'année scolaire de l'embauche ou de la reprise de personnel non formé sous-critère 3 sur 12 points: relations du candidat avec les familles - sous-sous critère 3.a (SSC 3.a) sur 4 points: les modalités de présentation du candidat aux familles - sous-sous-critère 3.b (SSC 3.b) sur 4 points: la gestion des incidents - sous-sous-critère 3.c (SSC 3.c) sur 4 points: la satisfaction des familles. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier