Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots)

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots). Un avis de préinformation a été publié le 21.11.2019. La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. Le marché est réparti en 21 lots, traités par marchés séparés. Le nombre de titulaires par lot sera égal à trois maximaux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal pour tous les lots. À titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ac20dim010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066912
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr - Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018 le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément à l'article L.2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. La Valeur Technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 32 points. Sous-critère 1 sur 7 points: VÉHICULES - sous-sous-critère 1.a (SSC 1.a) sur 5 points: âge moyen du parc de véhicules à partir d'un modèle type de lot à exécuter - sous-sous-critère 1.b (SSC 1.b) sur 2 points: géolocalisation des véhicules pour remontées ponctuelles des données relatives notamment à des incidents sous-critère 2 sur 13 points: formation des conducteurs - sous-sous-critère 2.a (SSC 2.a) sur 8 points: délai de réalisation en jours calendaires de la formation de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite à compter de l'entrée en fonction du conducteur (embauche ou reprise) - sous-sous-critère 2.b (SSC 2.b) sur 5 points: les formations supplémentaires en lien avec les services à exécuter dispensées aux conducteurs dans l'année scolaire de l'embauche ou de la reprise de personnel non formé sous-critère 3 sur 12 points: relations du candidat avec les familles - sous-sous critère 3.a (SSC 3.a) sur 4 points: les modalités de présentation du candidat aux familles - sous-sous-critère 3.b (SSC 3.b) sur 4 points: la gestion des incidents - sous-sous-critère 3.c (SSC 3.c) sur 4 points: la satisfaction des familles. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 20201626
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon centre (école les trois quartiers, école les Remparts, collège Peiresc, institution Notre Dame des missions, lycée La Colette, lycée Marie-France, lycée Anne-Sophie Pic, faculté de droit, UFR Toulon et autres établissements de Toulon centre).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est passé à compter du 1.8.2021, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2022 pour la première période. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une période d'un an, la durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.

Description des options:

Cf. article 1.8 du CCAP:

— reconductions tacites: trois,

— modalités de paiement,

— évolutions des indices de paiement,

— prestations supplémentaires ou modificatives,

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur,

— changement du règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap,

— mise à jour des annexes 1 et 2 du CCAP,

— évolution législation RGPD.

Intitulé du lot: 20201627
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon sud (école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice Ravel, Lycée Dumont d'urville et autres établissements de Toulon sud)

Description des renouvellements:

Chaque marché est passé à compter du 01/08/2021, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 juillet 2022 pour la première période. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour une période de 1 an, la durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder 4 ans

Description des options:

Cf. Article 1.8 du Ccap: - reconductions tacites:3 - modalités de paiement - évolutions des indices de paiement - prestations supplémentaires ou modificatives - changement d'organisation du Pouvoir Adjudicateur - changement du Règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap - mise à jour des annexes 1 et 2 du Ccap - evolution législation Rgpd

Intitulé du lot: 20201628
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon est (école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, école Saint-Jean du Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée Notre Dame, lycée Rouvière, lycée parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon est)

Intitulé du lot: 20201629
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon ouest (école Jean Xxiii, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las, école quatre chemins des routes, école rivière neuve, école Valbertrand, collège George Sand, collège la Marquisanne, collège Pierre Puget, lycée Claret, lycée Bonaparte et autres établissements de Toulon ouest)

Intitulé du lot: 20201630
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Six Fours les Plages, Sanary-Sur-Mer, Bandol

Intitulé du lot: 20201631
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de Saint-Cyr-Sur-Mer, La Cadière-D'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-Sur-Mer, Saint-Mandrier-Sur-Mer et du Département des Bouches-Du-Rhône

Intitulé du lot: 20201632
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Valette du Var et du Revest les Eaux

Intitulé du lot: 20201633
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède

Intitulé du lot: 20201634
Numéro du lot: 9
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Hyères

Intitulé du lot: 20201635
Numéro du lot: 10
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont

Intitulé du lot: 20201636
Numéro du lot: 11
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur du Golfe de Saint-Tropez

Intitulé du lot: 20201637
Numéro du lot: 12
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Var Est et du département des Alpes Maritimes, à l'exception de Fréjus

Intitulé du lot: 20201638
Numéro du lot: 13
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Fréjus

Intitulé du lot: 20201639
Numéro du lot: 14
Brève description: Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Fayence
Intitulé du lot: 20201640
Numéro du lot: 15
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy

Intitulé du lot: 20201643
Numéro du lot: 16
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Draguignan

Intitulé du lot: 20201644
Numéro du lot: 17
Brève description: Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune du Muy
Intitulé du lot: 20201645
Numéro du lot: 18
Brève description: Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur Cœur du Var
Intitulé du lot: 20201646
Numéro du lot: 19
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Provence verte, du département des Alpes de Haute Provence et du département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume et Brignoles

Intitulé du lot: 20201647
Numéro du lot: 20
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume

Intitulé du lot: 20201648
Numéro du lot: 21
Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Brignoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les années 2017, 2018 et 2019 en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En effet, le chiffre d'affaires de l'année 2020 ne pourra pas être apprécié par le département dès lors qu'il a été impacté par la COVID-19 (ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

4) Il est recommandé de fournir avec l'offre, une inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports, ou la preuve d'une inscription en cours, ou équivalent. Cette inscription permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports). Il est précisé que ce document devra dans tous les cas être remis au plus tard au stade de l'attribution sous peine de perte du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque marché sera conclu avec trois titulaires maximaux par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade». Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Si celui-ci (conditions non cumulatives), après mise en demeure restée infructueuse:

— n'est pas en mesure d'exécuter les prestations;

— a des pénalités qui atteignent ou dépassent les 40 % du montant HT du bon de commande concerné;

— refuse de fournir les données nécessaires pour permettre une vérification au Fijais;

— rentre dans un des motifs de résiliation au sens du présent CCAP. Le titulaire dont l'offre a été classée deuxième deviendra alors destinataire des bons de commande, sans possibilité de revenir au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32
Prix (pondération): 68

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066912 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots). Un avis de pré-information a été publié le 21.11.2019. La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. Le marché est réparti en 21 lots, traités par marchés séparés. Le nombre de titulaires par lot sera égal à trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal pour tous les lots. À titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 3076019.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320990
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066912
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Durée de chaque lot: du 1.8.2021 jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, durée maxi: quatre ans. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande — chaque marché est conclu avec trois titulaires par lot. L'attribution des bons de commande se fait selon la méthode dite «En cascade». La valeur totale HT du marché indiquée dans le présent avis est basée sur le montant total HT du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un avis de pré-information a été publié le 21.11.2019. La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. Le marché est réparti en 21 lots, traités par marchés séparés. Le nombre de titulaires par lot sera égal à trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal pour tous les lots. À titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.

Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Centre (école Les Trois Quartiers, école les Remparts, collège Peiresc, institution Notre Dame des Missions, lycée La Colette, lycée Marie-France, lycée Anne-Sophie Pic, faculté de Droit, UFR Toulon et autres établissements de Toulon Centre).

Description des options:

— reconductions tacites: trois;

— modalités de paiement;

— évolutions des indices de paiement;

— prestations supplémentaires ou modificatives;

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur;

— changement du règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap;

— mise à jour des annexes 1 et 2 du CCAP;

— évolution législation RGPD

Brève description:

Transport des élèves et étudiants vers les établissements…

… de Toulon Sud (école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice Ravel, lycée Dumont d'Urville et autres établissements de Toulon Sud).

… de Toulon Est (école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, école Saint-Jean-du-Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée Notre Dame, lycée Rouvière, lycée parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon Est).

… de Toulon Ouest (école Jean XXIII, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las, école Quatre Chemins des Routes, école Rivière Neuve, école Valbertrand, collège George Sand, collège la Marquisanne, collège Pierre Puget, lycée Claret, lycée Bonaparte et autres établissements de Toulon Ouest).

… de la commune de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol.

… des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer et du département des Bouches-du-Rhône.

… des communes de La Valette du Var et du Revest-les-Eaux.

… des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède.

… de la commune de Hyères.

… des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont.

… du secteur du Golfe de Saint-Tropez.

… du secteur de Var Est et du département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus.

… de la commune de Fréjus.

… du secteur de Fayence.

… du secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy.

… de la commune de Draguignan.

… de la commune du Muy.

… du secteur Cœur du Var.

… du secteur de Provence verte, du département des Alpes-de-Haute-Provence et du département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles.

… de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

… de la commune de Brignoles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Adiate Evolution 2e Titulaire
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 236135.75 EUR 💰
Nom: Provence TPMR 3ème titulaire
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98, Espace Valtech
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 254 285 EUR 💰
Nom: Adanev Mobilités 1er Titulaire
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 196201.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Adiate Evolution 1er Titulaire
Valeur totale du marché: 159036.75 EUR 💰
Nom: Provence TPMR 3ème Titulaire
Valeur totale du marché: 176441.30 EUR 💰
Nom: Adanev Mobilités 2ème Titulaire
Valeur totale du marché: 151297.70 EUR 💰
Nom: J L International 3ème Titulaire
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 290 313 EUR 💰
174150.70 EUR 💰
172042.10 EUR 💰
103681.25 EUR 💰
162977.60 EUR 💰
Nom: Adanev Mobilites 2ème Titulaire
Valeur totale du marché: 147269.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Adiate Evolution 2ème Titulaire
Valeur totale du marché: 161 665 EUR 💰
Nom: Synergihp Méditerranée 3ème Titulaire
Adresse postale: 10 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 165053.56 EUR 💰
Nom: Adanev Mobilites 1er Titulaire
Valeur totale du marché: 129821.50 EUR 💰
231171.16 EUR 💰
Nom: Provence TPMR 2ème Titulaire
Valeur totale du marché: 210929.40 EUR 💰
170857.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Valeur totale du marché: 96937.50 EUR 💰
Nom: Provence TPMr 3ème Titulaire
Valeur totale du marché: 136060.40 EUR 💰
108352.50 EUR 💰
174 260 EUR 💰
238 726 EUR 💰
185 373 EUR 💰
281237.55 EUR 💰
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98, espace Valtech
Valeur totale du marché: 323019.40 EUR 💰
212378.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Valeur totale du marché: 113987.95 EUR 💰
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98 Espace Valtech
Valeur totale du marché: 131782.75 EUR 💰
Nom: Adanev Mobilités 3ème Titulaire
Valeur totale du marché: 130192.70 EUR 💰
Nom: Var Est Déplacements 3ème Titulaire
Adresse postale: Les Jardins de l'Argentière — 745 rue du Capitaine Blazy
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 109570.40 EUR 💰
127792.75 EUR 💰
108074.10 EUR 💰
138987.50 EUR 💰
140 568 EUR 💰
108457.70 EUR 💰
149 282 EUR 💰
154 698 EUR 💰
120 337 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Valeur totale du marché: 110 056 EUR 💰
95048.50 EUR 💰
Nom: Adanev Mobilités 2e Titulaire
Valeur totale du marché: 95880.40 EUR 💰
196 567 EUR 💰
158477.25 EUR 💰
182911.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Valeur totale du marché: 312 436 EUR 💰
211199.50 EUR 💰
212490.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Valeur totale du marché: 226640.50 EUR 💰
152908.50 EUR 💰
141404.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Valeur totale du marché: 101 131 EUR 💰
87940.25 EUR 💰
74481.60 EUR 💰
Nom: Adiate Evolution 2ème titulaire
Valeur totale du marché: 285661.50 EUR 💰
261988.50 EUR 💰
232196.10 EUR 💰
149 097 EUR 💰
151784.80 EUR 💰
121024.50 EUR 💰
198064.25 EUR 💰
Nom: Provence TPMR 3e Titulaire
Valeur totale du marché: 211878.75 EUR 💰
162500.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Durée de chaque lot: du 1.8.2021 jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, durée maxi: quatre ans.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande — chaque marché est conclu avec trois titulaires par lot.

L'attribution des bons de commande se fait selon la méthode dite «En cascade». La valeur totale HT du marché indiquée dans le présent avis est basée sur le montant total HT du 1

Source: OJS 2021/S 121-320990 (2021-06-22)

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