Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots)
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots). Un avis de préinformation a été publié le 21.11.2019. La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. Le marché est réparti en 21 lots, traités par marchés séparés. Le nombre de titulaires par lot sera égal à trois maximaux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal pour tous les lots. À titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code...”
Titre
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots)
Ac20dim010
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots). Un avis de préinformation a été publié le 21.11.2019. La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. Le marché est réparti en 21 lots, traités par marchés séparés. Le nombre de titulaires par lot sera égal à trois maximaux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal pour tous les lots. À titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201626
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon centre (école les trois quartiers, école les Remparts, collège Peiresc, institution...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon centre (école les trois quartiers, école les Remparts, collège Peiresc, institution Notre Dame des missions, lycée La Colette, lycée Marie-France, lycée Anne-Sophie Pic, faculté de droit, UFR Toulon et autres établissements de Toulon centre).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32
Prix (pondération): 68
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est passé à compter du 1.8.2021, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2022 pour la première...”
Description des renouvellements
Chaque marché est passé à compter du 1.8.2021, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2022 pour la première période. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une période d'un an, la durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Cf. article 1.8 du CCAP:
— reconductions tacites: trois,
— modalités de paiement,
— évolutions des indices de paiement,
— prestations supplémentaires ou...”
Description des options
Cf. article 1.8 du CCAP:
— reconductions tacites: trois,
— modalités de paiement,
— évolutions des indices de paiement,
— prestations supplémentaires ou modificatives,
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur,
— changement du règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap,
— mise à jour des annexes 1 et 2 du CCAP,
— évolution législation RGPD.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201627
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon sud (école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon sud (école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice Ravel, Lycée Dumont d'urville et autres établissements de Toulon sud)
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Description des renouvellements:
“Chaque marché est passé à compter du 01/08/2021, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 juillet 2022 pour la...”
Description des renouvellements
Chaque marché est passé à compter du 01/08/2021, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 juillet 2022 pour la première période. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour une période de 1 an, la durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cf. Article 1.8 du Ccap: - reconductions tacites:3 - modalités de paiement - évolutions des indices de paiement - prestations supplémentaires ou...”
Description des options
Cf. Article 1.8 du Ccap: - reconductions tacites:3 - modalités de paiement - évolutions des indices de paiement - prestations supplémentaires ou modificatives - changement d'organisation du Pouvoir Adjudicateur - changement du Règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap - mise à jour des annexes 1 et 2 du Ccap - evolution législation Rgpd
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201628
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon est (école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon est (école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, école Saint-Jean du Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée Notre Dame, lycée Rouvière, lycée parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon est)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201629
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon ouest (école Jean Xxiii, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las,...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon ouest (école Jean Xxiii, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las, école quatre chemins des routes, école rivière neuve, école Valbertrand, collège George Sand, collège la Marquisanne, collège Pierre Puget, lycée Claret, lycée Bonaparte et autres établissements de Toulon ouest)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201630
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Six Fours les Plages, Sanary-Sur-Mer, Bandol”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201631
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de Saint-Cyr-Sur-Mer, La Cadière-D'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset,...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de Saint-Cyr-Sur-Mer, La Cadière-D'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-Sur-Mer, Saint-Mandrier-Sur-Mer et du Département des Bouches-Du-Rhône
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201632
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Valette du Var et du Revest les Eaux”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201633
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201634
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Hyères”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201635
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201636
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur du Golfe de Saint-Tropez”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201637
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Var Est et du département des Alpes Maritimes, à l'exception de Fréjus”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201638
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Fréjus”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201639
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Fayence
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201640
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201643
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Draguignan”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201644
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune du Muy
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201645
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur Cœur du Var”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201646
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Provence verte, du département des Alpes de Haute Provence et du département du...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Provence verte, du département des Alpes de Haute Provence et du département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume et Brignoles
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201647
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20201648
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Brignoles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les années 2017, 2018 et 2019 en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En effet, le chiffre d'affaires de l'année 2020 ne pourra pas être apprécié par le département dès lors qu'il a été impacté par la COVID-19 (ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“4) Il est recommandé de fournir avec l'offre, une inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
4) Il est recommandé de fournir avec l'offre, une inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports, ou la preuve d'une inscription en cours, ou équivalent. Cette inscription permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports). Il est précisé que ce document devra dans tous les cas être remis au plus tard au stade de l'attribution sous peine de perte du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque marché sera conclu avec trois titulaires maximaux par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade». Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque marché sera conclu avec trois titulaires maximaux par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade». Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Si celui-ci (conditions non cumulatives), après mise en demeure restée infructueuse:
— n'est pas en mesure d'exécuter les prestations;
— a des pénalités qui atteignent ou dépassent les 40 % du montant HT du bon de commande concerné;
— refuse de fournir les données nécessaires pour permettre une vérification au Fijais;
— rentre dans un des motifs de résiliation au sens du présent CCAP. Le titulaire dont l'offre a été classée deuxième deviendra alors destinataire des bons de commande, sans possibilité de revenir au 1 titulaire. Le même principe s'applique au deuxième titulaire: le titulaire dont l'offre a été classée troisième deviendra alors destinataire des bons de commande, sans possibilité de revenir au 1 et 2 titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr - Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018 le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément à l'article L.2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. La Valeur Technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 32 points. Sous-critère 1 sur 7 points: VÉHICULES - sous-sous-critère 1.a (SSC 1.a) sur 5 points: âge moyen du parc de véhicules à partir d'un modèle type de lot à exécuter - sous-sous-critère 1.b (SSC 1.b) sur 2 points: géolocalisation des véhicules pour remontées ponctuelles des données relatives notamment à des incidents sous-critère 2 sur 13 points: formation des conducteurs - sous-sous-critère 2.a (SSC 2.a) sur 8 points: délai de réalisation en jours calendaires de la formation de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite à compter de l'entrée en fonction du conducteur (embauche ou reprise) - sous-sous-critère 2.b (SSC 2.b) sur 5 points: les formations supplémentaires en lien avec les services à exécuter dispensées aux conducteurs dans l'année scolaire de l'embauche ou de la reprise de personnel non formé sous-critère 3 sur 12 points: relations du candidat avec les familles - sous-sous critère 3.a (SSC 3.a) sur 4 points: les modalités de présentation du candidat aux familles - sous-sous-critère 3.b (SSC 3.b) sur 4 points: la gestion des incidents - sous-sous-critère 3.c (SSC 3.c) sur 4 points: la satisfaction des familles. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 027-066912 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots).
Un avis de pré-information a été publié le 21.11.2019. La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. Le marché est réparti en 21 lots, traités par marchés séparés. Le nombre de titulaires par lot sera égal à trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal pour tous les lots. À titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3076019.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Centre (école Les Trois Quartiers, école les Remparts, collège Peiresc, institution...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Centre (école Les Trois Quartiers, école les Remparts, collège Peiresc, institution Notre Dame des Missions, lycée La Colette, lycée Marie-France, lycée Anne-Sophie Pic, faculté de Droit, UFR Toulon et autres établissements de Toulon Centre).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 1.8 du CCAP:
— reconductions tacites: trois;
— modalités de paiement;
— évolutions des indices de paiement;
— prestations supplémentaires ou...”
Description des options
Cf. article 1.8 du CCAP:
— reconductions tacites: trois;
— modalités de paiement;
— évolutions des indices de paiement;
— prestations supplémentaires ou modificatives;
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur;
— changement du règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap;
— mise à jour des annexes 1 et 2 du CCAP;
— évolution législation RGPD
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Sud (école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Sud (école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice Ravel, lycée Dumont d'Urville et autres établissements de Toulon Sud).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 1.8 du CCAP:
— reconductions tacites: trois;
— modalités de paiement;
— évolutions des indices de paiement;
— prestations supplémentaires ou...”
Description des options
Cf. article 1.8 du CCAP:
— reconductions tacites: trois;
— modalités de paiement;
— évolutions des indices de paiement;
— prestations supplémentaires ou modificatives;
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur;
— changement du règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap;
— mise à jour des annexes 1 et 2 du CCAP;
— évolution législation RGPD.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Est (école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Est (école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, école Saint-Jean-du-Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée Notre Dame, lycée Rouvière, lycée parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon Est).
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Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Ouest (école Jean XXIII, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las,...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Ouest (école Jean XXIII, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las, école Quatre Chemins des Routes, école Rivière Neuve, école Valbertrand, collège George Sand, collège la Marquisanne, collège Pierre Puget, lycée Claret, lycée Bonaparte et autres établissements de Toulon Ouest).
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Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol.” Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 1.8 du CCAP:
— reconductions tacites: trois;
— modalités de paiement;
— évolutions des indices de paiement;
— prestations supplémentaires ou...”
Description des options
Cf. article 1.8 du CCAP:
— reconductions tacites: trois;
— modalités de paiement;
— évolutions des indices de paiement;
— prestations supplémentaires ou modificatives;
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur;
— changement du règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap;
— mise à jour des annexes 1 et 2 du CCAP;
— évolution législation RGPD.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset,...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer et du département des Bouches-du-Rhône.
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Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Valette du Var et du Revest-les-Eaux.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Hyères.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont.
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Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur du Golfe de Saint-Tropez.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Var Est et du département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Fréjus.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Fayence.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Draguignan.”
Description du marché: Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune du Muy.
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur Cœur du Var.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Provence verte, du département des Alpes-de-Haute-Provence et du département du...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Provence verte, du département des Alpes-de-Haute-Provence et du département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles.
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Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Brignoles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201626
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20201626
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution 2e Titulaire
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236135.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMR 3ème titulaire
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98, Espace Valtech
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 285 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilités 1er Titulaire
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196201.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20201627
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20201627
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution 1er Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159036.75 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMR 3ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176441.30 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilités 2ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151297.70 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20201628
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 20201628
Nom et adresse du contractant
Nom: J L International 3ème Titulaire
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 313 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174150.70 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172042.10 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20201629
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 20201629
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103681.25 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162977.60 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilites 2ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147269.50 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20201630
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 20201630
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution 2ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 665 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Synergihp Méditerranée 3ème Titulaire
Adresse postale: 10 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165053.56 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilites 1er Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129821.50 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20201631
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 20201631
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231171.16 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMR 2ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210929.40 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170857.80 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20201632
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 20201632
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96937.50 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMr 3ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136060.40 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108352.50 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20201633
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 20201633
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 260 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 726 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 373 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20201634
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 20201634
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281237.55 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98, espace Valtech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323019.40 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212378.40 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20201635
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 20201635
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113987.95 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98 Espace Valtech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131782.75 💰
3️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilités 3ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130192.70 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20201636
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 20201636
Nom et adresse du contractant
Nom: Var Est Déplacements 3ème Titulaire
Adresse postale: Les Jardins de l'Argentière — 745 rue du Capitaine Blazy
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109570.40 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127792.75 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108074.10 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20201637
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 20201637
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138987.50 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 568 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108457.70 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20201638
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 20201638
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 282 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 698 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 337 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20201639
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 20201639
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 056 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95048.50 💰
4️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilités 2e Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95880.40 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20201640
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 20201640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 567 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158477.25 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182911.40 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20201643
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: 20201643
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 436 💰
4️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211199.50 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212490.80 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20201644
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: 20201644
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226640.50 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152908.50 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141404.30 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20201645
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: 20201645
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 131 💰
5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87940.25 💰
5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74481.60 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20201646
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: 20201646
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution 2ème titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285661.50 💰
5️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261988.50 💰
5️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232196.10 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20201647
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: 20201647
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 097 💰
5️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151784.80 💰
6️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121024.50 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20201648
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: 20201648
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198064.25 💰
6️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMR 3e Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211878.75 💰
6️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162500.70 💰
“Durée de chaque lot: du 1.8.2021 jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, durée maxi: quatre...”
Durée de chaque lot: du 1.8.2021 jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, durée maxi: quatre ans.
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande — chaque marché est conclu avec trois titulaires par lot.
L'attribution des bons de commande se fait selon la méthode dite «En cascade». La valeur totale HT du marché indiquée dans le présent avis est basée sur le montant total HT du 1 titulaire de chaque lot. Les montants attribués de chacun des trois titulaires sont donnés à titre indicatif sur la base du DQEi (non contractuel). Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal pour chaque période. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la DIM: DIM service marchés, 77 impasse Lavoisier, 83 160 La Valette-du-var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2021/S 121-320990 (2021-06-22)