Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots)

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code des transports (21 lots). Un avis de préinformation a été publié le 21.11.2019. La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. Le marché est réparti en 21 lots, traités par marchés séparés. Le nombre de titulaires par lot sera égal à trois maximaux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal pour tous les lots. À titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-04 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var en application des articles R. 3111-24 et suivants du code...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201626
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon centre (école les trois quartiers, école les Remparts, collège Peiresc, institution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32
Prix (pondération): 68
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est passé à compter du 1.8.2021, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2022 pour la première...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Cf. article 1.8 du CCAP: — reconductions tacites: trois, — modalités de paiement, — évolutions des indices de paiement, — prestations supplémentaires ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201627
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon sud (école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Chaque marché est passé à compter du 01/08/2021, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 juillet 2022 pour la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. Article 1.8 du Ccap: - reconductions tacites:3 - modalités de paiement - évolutions des indices de paiement - prestations supplémentaires ou...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201628
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon est (école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201629
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon ouest (école Jean Xxiii, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201630
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Six Fours les Plages, Sanary-Sur-Mer, Bandol”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201631
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de Saint-Cyr-Sur-Mer, La Cadière-D'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset,...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201632
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Valette du Var et du Revest les Eaux”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201633
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201634
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Hyères”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201635
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201636
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur du Golfe de Saint-Tropez”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201637
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Var Est et du département des Alpes Maritimes, à l'exception de Fréjus”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201638
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Fréjus”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201639
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Fayence

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201640
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy”

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201643
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Draguignan”

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201644
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune du Muy

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201645
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur Cœur du Var”

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201646
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Provence verte, du département des Alpes de Haute Provence et du département du...”    Afficher plus

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201647
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume”

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20201648
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Brignoles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“4) Il est recommandé de fournir avec l'offre, une inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque marché sera conclu avec trois titulaires maximaux par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade». Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 027-066912 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3076019.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Centre (école Les Trois Quartiers, école les Remparts, collège Peiresc, institution...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 1.8 du CCAP: — reconductions tacites: trois; — modalités de paiement; — évolutions des indices de paiement; — prestations supplémentaires ou...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Sud (école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 1.8 du CCAP: — reconductions tacites: trois; — modalités de paiement; — évolutions des indices de paiement; — prestations supplémentaires ou...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Est (école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de Toulon Ouest (école Jean XXIII, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol.”
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 1.8 du CCAP: — reconductions tacites: trois; — modalités de paiement; — évolutions des indices de paiement; — prestations supplémentaires ou...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Valette du Var et du Revest-les-Eaux.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Hyères.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur du Golfe de Saint-Tropez.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Var Est et du département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Fréjus.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Fayence.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Draguignan.”
Description du marché: Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune du Muy.
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur Cœur du Var.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements du secteur de Provence verte, du département des Alpes-de-Haute-Provence et du département du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.”
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants vers les établissements de la commune de Brignoles.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066912

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20201626
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20201626
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution 2e Titulaire
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236135.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMR 3ème titulaire
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98, Espace Valtech
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 285 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilités 1er Titulaire
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196201.80 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20201627
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20201627
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution 1er Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159036.75 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMR 3ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176441.30 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilités 2ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151297.70 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 20201628
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 20201628
Nom et adresse du contractant
Nom: J L International 3ème Titulaire
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 313 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174150.70 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172042.10 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20201629
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 20201629
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103681.25 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162977.60 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilites 2ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147269.50 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20201630
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 20201630
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution 2ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 665 💰

1️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergihp Méditerranée 3ème Titulaire
Adresse postale: 10 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165053.56 💰

1️⃣5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilites 1er Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129821.50 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20201631
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 20201631
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231171.16 💰

1️⃣7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMR 2ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210929.40 💰

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170857.80 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20201632
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 20201632
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96937.50 💰

2️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMr 3ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136060.40 💰

2️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108352.50 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20201633
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 20201633
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 260 💰

2️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 726 💰

2️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 373 💰

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20201634
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 20201634
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281237.55 💰

2️⃣6️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98, espace Valtech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323019.40 💰

2️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212378.40 💰

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20201635
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 20201635
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113987.95 💰

2️⃣9️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98 Espace Valtech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131782.75 💰

3️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilités 3ème Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130192.70 💰

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20201636
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 20201636
Nom et adresse du contractant
Nom: Var Est Déplacements 3ème Titulaire
Adresse postale: Les Jardins de l'Argentière — 745 rue du Capitaine Blazy
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109570.40 💰

3️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127792.75 💰

3️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108074.10 💰

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20201637
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 20201637
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138987.50 💰

3️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 568 💰

3️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108457.70 💰

3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20201638
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 20201638
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 282 💰

3️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 698 💰

3️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 337 💰

4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20201639
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 20201639
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 056 💰

4️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95048.50 💰

4️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev Mobilités 2e Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95880.40 💰

4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20201640
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 20201640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 567 💰

4️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158477.25 💰

4️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182911.40 💰

4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20201643
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: 20201643
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 436 💰

4️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211199.50 💰

4️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212490.80 💰

4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20201644
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: 20201644
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226640.50 💰

5️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152908.50 💰

5️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141404.30 💰

5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20201645
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: 20201645
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 131 💰

5️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87940.25 💰

5️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74481.60 💰

5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20201646
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: 20201646
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution 2ème titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285661.50 💰

5️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261988.50 💰

5️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232196.10 💰

5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20201647
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: 20201647
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 097 💰

5️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151784.80 💰

6️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121024.50 💰

6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20201648
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: 20201648
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198064.25 💰

6️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMR 3e Titulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211878.75 💰

6️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162500.70 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée de chaque lot: du 1.8.2021 jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, durée maxi: quatre...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320990 (2021-06-22)
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