La présente consultation a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut l'Alizarine et de l'institut médico-éducatif (IME) de l'Établissement public Saint-Antoine (EPSA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-08.
Avis de marché (2021-05-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public Saint-Antoine
Adresse postale: 923 route de la Maison-d'Enfants, BP 50108
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84804
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490212770📞
Courrier électronique: ime@epsa84.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://achat-sante.safetender.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut Alizarine
Adresse postale: 32 avenue Antoine-Vivaldi
Commune postale: Avignon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84000
Courrier électronique: ime@institut-alizarine.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Sans objet
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com/🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par voie routière des usagers en situation de handicap
21_01
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut l'Alizarine et de l'institut médico-éducatif (IME) de l'Établissement public Saint-Antoine (EPSA).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arles PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'institut l'Alizarine (Avignon) — Arles.
Description du marché:
“Le lot concerne la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et...”
Description du marché
Le lot concerne la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut l'Alizarine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable trois fois un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorgues PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Alizarine (Avignon) - Sorgues
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut l'alizarine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable trois fois un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Vignières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Institut l'Alizarine (Avignon), les Vignières.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut l'Alizarine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4A
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Institut l'Alizarine (Avignon) — Avignon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Violes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5A
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Institut l'Alizarine (Avignon), Violes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autocar secteur avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6A
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut l'alizarine
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Apt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IME (l'Isle-sur-la-Sorgue), Apt.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut médico-éducatif (IME) de l'établissement public Saint-Antoine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cavaillon PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IME (L'Isle-sur-la-Sorgue), Cavaillon.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut médico-éducatif (IME) de l'établissement Public Saint-Antoine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IME (l'Isle-sur-la-Sorgue), Avignon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Althen-les-Paluds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IME (l'Isle-sur-la-Sorgue), Althen-les-Paluds.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut médico-éducatif (Ime) de l'établissement public Saint-Antoine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrians
Titre
Numéro d'identification du lot: 5E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IME (l'Isle-sur-la-Sorgue), Sarrians
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut médico-éducatif (IME) de l'établissement public Saint-Antoine
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carpentras
Titre
Numéro d'identification du lot: 6E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ime (L'Isle sur la sorgue) - cARPENTRAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carpentras PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 7E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IME (l'Isle-sur-la-Sorgue), Carpentras.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mormoiron
Titre
Numéro d'identification du lot: 8E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ime (L'Isle sur la sorgue) - mORMOIRON
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pernes-les-Fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 9E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IME (l'Isle-sur-la-Sorgue), Pernes-les-Fontaines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saumane Isle-sur-Sorgue PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 10E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IME (l'Isle-sur-Sorgue), Saumane, Isle-sur-Sorgue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule quinze places Carpentras
Titre
Numéro d'identification du lot: 11E
Description
Site principal ou lieu d'exécution: IME (l'Isle-sur-Sorgue), Carpentras.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule quinze places Carpentras avec accompagnateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11 E BIS
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté avec accompagnateur des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté avec accompagnateur des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut médico-éducatif (IME) de l'établissement public Saint-Antoine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autocar secteur avignon avec accompagnateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6 A BIS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'institut l'Alizarine (Avignon), Avignon.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté avec accompagnateur des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la prestation de transport adapté avec accompagnateur des usagers (enfants, adolescents, jeunes adultes) en situation de handicap (déficience intellectuelle et polyhandicap) de l'institut l'Alizarine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, et R. 2143-4 du code de la commande publique, chaque candidat devra produire un...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, et R. 2143-4 du code de la commande publique, chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement ainsi que la désignation du mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations en objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations en objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et indiquant le montant, la date, le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Attestations d'assurances automobile, civile et professionnelle en cours de validité;
— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Certificat de capacité professionnelle du responsable de l'entreprise;
— Attestation d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Certificat de capacité professionnelle du responsable de l'entreprise;
— Attestation d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur;
— Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les conditions sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le...”
Les conditions sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué de: institut Alizarine, 32 avenue Antoine-Vivaldi, 84 000 Avignon et établissement public Saint-Antoine, 923 route de la Maison d'Enfants, BP 50108, 84804 l'Isle-sur-la-Sorgue Cedex.
Le critère valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants:
— qualité des moyens techniques affectés aux tournées: 25 %,
— qualité des moyens humains affectés à la prestation: 25 %,
— pertinence de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations: 50 %.
La date de démarrage de la prestation est fixée au mercredi 25.8.2021 pour les deux structures.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le présent accord-cadre comporte une clause de reprise du personnel définie à l'article 2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 092-238942 (2021-05-08)