Transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la commune de Tignes

Service des eaux

La présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la commune de Tignes. Les déchets provenant des installations de traitement des eaux usées à transporter sont les suivants:
— boues provenant du traitement des eaux usées urbaines;
— déchets de dégrillage;
— déchets de dessablage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Qui ?

• Service des eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: Set21-01ser
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la commune de Tignes. Les déchets provenant des installations de traitement des eaux usées à transporter sont les suivants: — boues provenant du traitement des eaux usées urbaines; — déchets de dégrillage; — déchets de dessablage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des eaux
Adresse postale: La Combe Folle
Code postal: 73322
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479063760 📞
Fax: +33 479065681 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008218
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat). La commune de Tignes construit actuellement une nouvelle station d'épuration. Dès lors que ce nouvel ouvrage sera en fonctionnement, les prestations du présent marché seront amenées à évoluer en cours d'exécution du contrat. Jusqu'à octobre 2021, les unités de traitement de Tignes sont les suivantes: — station d'épuration de Tignes le Lac, — station d'épuration de Tignes les Brévières, — bassin tampon de Tignes le Lac. À partir d'octobre 2021, la nouvelle station d'épuration sera mise en eaux aux Brévières. Dès lors, les prestations seront à réaliser sur les sites suivants: — station d'épuration de Tignes située aux Brévières; — bassin tampon situé à Tignes le Lac. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le Service des eaux et assainissement de la commune de Tignes agit en tant qu'entité adjudicatrice, suivant les dispositions des articles L. 1212-1 à L. 1212-4 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de trois mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. La visite des lieux est recommandée avant la remise des offres (voir les modalités à l'article 2.11 du règlement de la consultation). Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat). La commune de Tignes construit actuellement une nouvelle station d'épuration. Dès lors que ce nouvel ouvrage sera en fonctionnement, les prestations du présent marché seront amenées à évoluer en cours d'exécution du contrat. Jusqu'à octobre 2021, les unités de traitement de Tignes sont les suivantes:

— station d'épuration de Tignes le Lac,

— station d'épuration de Tignes les Brévières,

— bassin tampon de Tignes le Lac.

À partir d'octobre 2021, la nouvelle station d'épuration sera mise en eaux aux Brévières. Dès lors, les prestations seront à réaliser sur les sites suivants:

— station d'épuration de Tignes située aux Brévières;

— bassin tampon situé à Tignes le Lac.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le Service des eaux et assainissement de la commune de Tignes agit en tant qu'entité adjudicatrice, suivant les dispositions des articles L. 1212-1 à L. 1212-4 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de trois mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. La visite des lieux est recommandée avant la remise des offres (voir les modalités à l'article 2.11 du règlement de la consultation). Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— boues provenant du traitement des eaux usées urbaines;

— déchets de dégrillage;

— déchets de dessablage.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de…

… négoce de courtage de déchets;

… transport par route de déchets;

— une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter leur site.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Activité de négoce de courtage de déchets et activité de transport par route de déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimal du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Il sera établi une facturation mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Code postal: 73321
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Fax: +33 479063546 📠
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— station d'épuration de Tignes le Lac,

— station d'épuration de Tignes les Brévières,

— bassin tampon de Tignes le Lac.

À partir d'octobre 2021, la nouvelle station d'épuration sera mise en eaux aux Brévières. Dès lors, les prestations seront à réaliser sur les sites suivants:

— station d'épuration de Tignes située aux Brévières;

— bassin tampon situé à Tignes le Lac.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le Service des eaux et assainissement de la commune de Tignes agit en tant qu'entité adjudicatrice, suivant les dispositions des articles L. 1212-1 à L. 1212-4 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de trois mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. La visite des lieux est recommandée avant la remise des offres (voir les modalités à l'article 2.11 du règlement de la consultation). Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-008218 (2021-01-05)

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