La présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la commune de Tignes. Les déchets provenant des installations de traitement des eaux usées à transporter sont les suivants:
— boues provenant du traitement des eaux usées urbaines;
— déchets de dégrillage;
— déchets de dessablage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la commune de Tignes
Set21-01ser”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la commune de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la commune de Tignes. Les déchets provenant des installations de traitement des eaux usées à transporter sont les suivants:
— boues provenant du traitement des eaux usées urbaines;
— déchets de dégrillage;
— déchets de dessablage.
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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la commune de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la commune de Tignes. Les déchets provenant des installations de traitement des eaux usées à transporter sont les suivants:
— boues provenant du traitement des eaux usées urbaines;
— déchets de dégrillage;
— déchets de dessablage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce de courtage de déchets;
— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets;
— une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter leur site.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimal du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Il sera établi une facturation mensuelle.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Activité de négoce de courtage de déchets et activité de transport par route de déchets.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat). La commune de Tignes construit actuellement une nouvelle station d'épuration. Dès lors que ce nouvel ouvrage sera en fonctionnement, les prestations du présent marché seront amenées à évoluer en cours d'exécution du contrat. Jusqu'à octobre 2021, les unités de traitement de Tignes sont les suivantes:
— station d'épuration de Tignes le Lac,
— station d'épuration de Tignes les Brévières,
— bassin tampon de Tignes le Lac.
À partir d'octobre 2021, la nouvelle station d'épuration sera mise en eaux aux Brévières. Dès lors, les prestations seront à réaliser sur les sites suivants:
— station d'épuration de Tignes située aux Brévières;
— bassin tampon situé à Tignes le Lac.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le Service des eaux et assainissement de la commune de Tignes agit en tant qu'entité adjudicatrice, suivant les dispositions des articles L. 1212-1 à L. 1212-4 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de trois mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. La visite des lieux est recommandée avant la remise des offres (voir les modalités à l'article 2.11 du règlement de la consultation). Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 005-008218 (2021-01-05)