le présent marché a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière ou équivalent, des mâchefers issus de l'incinération de déchets ménagers et assimilés, non dangereux produits sur l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) de Lyon Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport, Élaboration et Valorisation de mâchefers issus de l'usine de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud
21DP033”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière ou équivalent, des mâchefers issus de...”
Brève description
le présent marché a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière ou équivalent, des mâchefers issus de l'incinération de déchets ménagers et assimilés, non dangereux produits sur l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) de Lyon Sud.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent marché comprend les prestations suivantes :
-Mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport (camions ou péniches) sous système de...”
Description du marché
le présent marché comprend les prestations suivantes :
-Mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport (camions ou péniches) sous système de chargement adapté sur le site de production ;
-Transport des mâchefers ;
-Réception des mâchefers produits par l'utve de Lyon Sud sur une Installation de Maturation et d'élaboration (Ime) du Titulaire ;
-Extraction des matériaux ferreux et non ferreux, y compris pour les mâchefers non valorisables ;
-Stockage provisoire des mâchefers par lot mensuel sur une IME du Titulaire ;
-Élaboration des mâchefers en matériaux alternatifs (grave de mâchefers) sur une IME du Titulaire ;
-Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation ;
-Recyclage en technique routière des mâchefers valorisables selon 3 cas :
O Valorisation des matériaux alternatifs sur un chantier identifié par le Titulaire ;
O À la demande de la Métropole de Lyon, transport des matériaux alternatifs vers un chantier désigné par la Métropole de Lyon ;
O À la demande de la Métropole de Lyon, mise à disposition et chargement des matériaux alternatifs dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon pour une valorisation sur un chantier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon ;
-Mise à disposition et chargement des mâchefers non valorisables dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon chargé de l'accueil des mâchefers en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) ;
-Traçabilité de l'ensemble de ces prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 748 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le CA global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve...”
le CA global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations objet du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations objet du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: l'Année 5 concerne les prestations de maturation de mâchefers
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dp033 ou avec les mots clés 'Valorisation - mâchefers'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Avril 2022 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 001-001143 (2021-12-29)