les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R 2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si postérieure) pour une période initiale de un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 21aoo-147
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R 2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si postérieure) pour une période initiale de un an
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492097
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
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Source: OJS 2021/S 189-492097 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030216
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492097
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être...”
le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2022/S 013-030216 (2022-01-14)