transport des personnes handicapées ne se déplaçant pas en fauteuil roulant

Ville de Saint-Étienne

les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R 2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si postérieure) pour une période initiale de un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo taxi

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 21aoo-147
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492097
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 ou aux articles l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestation de services de même nature que celle du marché (Dc2), ainsi que les Cv de l'équipe pressentie..- les références sur les 3 dernières années des principales prestations de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du Dc 2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492097 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030216
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492097
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: allo Taxi
Adresse postale: 95 Rue Andre Citroen
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 013-030216 (2022-01-14)

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