transport des personnes handicapées ne se déplaçant pas en fauteuil roulant

Ville de Saint-Étienne

les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R 2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si postérieure) pour une période initiale de un an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des personnes handicapées ne se déplaçant pas en fauteuil roulant 21aoo-147”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 189-492097 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492097

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-448
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: allo Taxi
Adresse postale: 95 Rue Andre Citroen
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-030216 (2022-01-14)