les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R 2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si postérieure) pour une période initiale de un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des personnes handicapées ne se déplaçant pas en fauteuil roulant
21aoo-147”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R 2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si postérieure) pour une période initiale de un an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R 2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si postérieure) pour une période initiale de un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 ou aux articles l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestation de services de même nature que celle du marché (Dc2), ainsi que les Cv de l'équipe pressentie..- les références sur les 3 dernières années des principales prestations de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du Dc 2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 189-492097 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-448
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: allo Taxi
Adresse postale: 95 Rue Andre Citroen
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
“le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être...”
le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2022/S 013-030216 (2022-01-14)