Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CAV. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: secteur Sud;
— lot 2: secteur Nord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 384971297 📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.vesoul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché: Secteur Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 937 172 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 286 059 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 version code de la commande publique ci-joint) qui devra présenter le candidat individuel...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“E) déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“F) la licence communautaire ou la licence de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et le règlement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cav.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité. Délai global...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 048-120759 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CAV. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 144 248 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120759

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Monts Jura
Numéro d'enregistrement national: 34414851500036
Adresse postale: 4 rue Berthelot
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25006
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 107 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 145 140 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.”
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besancon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 136-362038 (2021-07-12)
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