La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CAV. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: secteur Sud;
— lot 2: secteur Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CAV. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: secteur Sud;
— lot 2: secteur Nord.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Secteur Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 937 172 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre...”
Informations complémentaires
En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 286 059 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 version code de la commande publique ci-joint) qui devra présenter le candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
A) lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 version code de la commande publique ci-joint) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
B) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
C) une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
D) si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter l'accord-cadre compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“E) déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
E) déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“F) la licence communautaire ou la licence de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
F) la licence communautaire ou la licence de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de l'accord-cadre;
G) l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de l'accord-cadre;
H) liste de références pour l'exploitation de services similaires réalisés au cours des trois dernières années ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public;
I) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et le règlement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et le règlement CE nº 1071/2009 du 21.10.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cav.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité. Délai global...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 048-120759 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CAV. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à...”
Brève description
Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CAV. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: secteur Sud,
— lot 2: secteur Nord.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 144 248 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Monts Jura
Numéro d'enregistrement national: 34414851500036
Adresse postale: 4 rue Berthelot
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25006
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 107 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 145 140 💰
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.” Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besancon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 136-362038 (2021-07-12)