Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le dépôt de valeurs et de fonds pour les services de la Ville de Lyon, ainsi que la fourniture des consommables ad-hoc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de valeurs et transport de fonds
As1cpss01
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le dépôt de valeurs et de fonds pour les services de la Ville de Lyon, ainsi que la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le dépôt de valeurs et de fonds pour les services de la Ville de Lyon, ainsi que la fourniture des consommables ad-hoc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de valeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Transport de valeur depuis les mairies d'arrondissement et les bibliothèques vers la direction de l'éducation et celle de l'enfance et la bibliothèque...”
Description du marché
Transport de valeur depuis les mairies d'arrondissement et les bibliothèques vers la direction de l'éducation et celle de l'enfance et la bibliothèque municipale de la Part-Dieu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois deux ans.
Informations complémentaires:
“Lot 01: transport de valeurs: montant BDC maximal annuel: 50 000 EUR (HT)/EUR(TTC).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestation de transport de fonds depuis les régies de la Ville. Fonds collectés et acheminés jusqu'à la Banque de France après le transit centre-fort de la...”
Description du marché
Prestation de transport de fonds depuis les régies de la Ville. Fonds collectés et acheminés jusqu'à la Banque de France après le transit centre-fort de la société de transport de fonds.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot 02: transport de fonds: montant BDC maximal annuel: 50 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de l'agrément nécessaire à l'exercice de l'activité de transport de fonds ou de valeurs: présentation de l'agrément prévu aux articles L. 612-6...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation de l'agrément nécessaire à l'exercice de l'activité de transport de fonds ou de valeurs: présentation de l'agrément prévu aux articles L. 612-6 à L. 612-8 du code de la sécurité intérieure en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Présentation de l'agrément nécessaire à l'exercice de l'activité de transport de fonds ou de valeurs: présentation de l'agrément prévu aux articles L. 612-6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Présentation de l'agrément nécessaire à l'exercice de l'activité de transport de fonds ou de valeurs: présentation de l'agrément prévu aux articles L. 612-6 à L. 612-8 du code de la sécurité intérieure en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date et l'heure indiquées ci-dessus sont prévisionnelles.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de marché sont des dates provisoires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 047-118129 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de valeurs et transport de fonds
As1cpss01
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le dépôt de valeurs et de fonds pour les services de la Ville de Lyon, ainsi que la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le dépôt de valeurs et de fonds pour les services de la Ville de Lyon, ainsi que la fourniture des consommables ad-hoc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transport de valeurs
Description
Description du marché:
“tranport de valeur depuis les mairies d'arrondissement et les bibliothéques vers la direction de l'éductation et celle de l'enfance et la bibliothéque...”
Description du marché
tranport de valeur depuis les mairies d'arrondissement et les bibliothéques vers la direction de l'éductation et celle de l'enfance et la bibliothéque municipale de la Part-Dieu
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“lot 01 - transport de valeurs : Montant Bdc maximum annuel : 50 000 Eur (Ht) / Eur (Ttc)” Champ d'application du marché
Titre: transport de fonds
Description
Description du marché:
“prestation de transport de fonds depuis les régies de la Ville. Fonds collectés et acheminés jusqu'à la Banque de France après le transit centre-fort de la...”
Description du marché
prestation de transport de fonds depuis les régies de la Ville. Fonds collectés et acheminés jusqu'à la Banque de France après le transit centre-fort de la société de transport de fonds
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Informations complémentaires: lot 02 - transport de fonds : Montant Bdc maximum annuel: 50 000.00 Eur (Ht)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3097a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transport de valeurs
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spts
Adresse postale: 34 rue de Bel Air
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M3098a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport de fonds
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: loomis France
Adresse postale: 20 rue Marcel Carné
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 172-449889 (2021-09-01)