transport de marchandises pour la regie ligne D'Azur

Régie Ligne d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description: transport de marchandises pour la regie ligne D'Azur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-588137
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le présent marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 eur ht (soit 240 000 eur ht pour la durée totale du marché)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet le transport de marchandises (Messagerie et Fret) pour la Régie Ligne d'azur

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance

Informations complémentaires:

le présent marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 eur ht (soit 240 000 eur ht pour la durée totale du marché)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway 31 Boulevard Comte de Falicon 06100 Nice Dépôt d'autobus de Drap 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginésy 155 Boulevard du Mercantour 06200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. L'Agent comptable de la régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avecmandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égardde l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel etde membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service Commande Publique
Informations complémentaires:

le public n'est pas autorisé à y participer.La date et l'heure sont données à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance complémentaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie ligne D'Azur
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Point de contact: Commande Publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.frLa transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée.Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site :www.marches-securises.frLes modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultationle DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. L'Accès à ce site est libre et gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 223-588137 (2021-11-12)

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