Avis de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie Ligne d'azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 Boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lignesdazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: regie ligne D'Azur
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de marchandises pour la regie ligne D'Azur
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: transport de marchandises pour la regie ligne D'Azur
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Opérationnel du Tramway 31 Boulevard Comte de Falicon 06100 Nice Dépôt d'autobus de Drap 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance...”
Site principal ou lieu d'exécution
centre Opérationnel du Tramway 31 Boulevard Comte de Falicon 06100 Nice Dépôt d'autobus de Drap 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginésy 155 Boulevard du Mercantour 06200
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet le transport de marchandises (Messagerie et Fret) pour la Régie Ligne d'azur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance complémentaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance
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Informations complémentaires:
“le présent marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 eur ht (soit 240 000 eur ht pour la durée totale du marché)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer aux documents de la consultation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.Il ne sera pas appliqué de...”
Dépôts et garanties exigés
une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. L'Agent comptable de la régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avecmandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égardde l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel etde membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le public n'est pas autorisé à y participer.La date et l'heure sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante...”
conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.frLa transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée.Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site :www.marches-securises.frLes modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultationle DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. L'Accès à ce site est libre et gratuit