- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum mais avec une quantité maximale de prestations aller/retour journalières :Lot 1 : 145 - lot 2 : 145 - lot 3 : 114 - lot 4 : 145la quantité maximale de prestations aller/retour journalières susceptible d'être commandée est de 549 pour l'ensemble des lots.- Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 1er février 2022 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.Il sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune ; la troisième période s'achèvera au 31 janvier.Les délais d'exécution sont prévus au Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de conteneurs alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs
21fs-Vdh-0934-I”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum mais avec une quantité maximale...”
Brève description
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum mais avec une quantité maximale de prestations aller/retour journalières :Lot 1 : 145 - lot 2 : 145 - lot 3 : 114 - lot 4 : 145la quantité maximale de prestations aller/retour journalières susceptible d'être commandée est de 549 pour l'ensemble des lots.- Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 1er février 2022 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.Il sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune ; la troisième période s'achèvera au 31 janvier.Les délais d'exécution sont prévus au Ccp
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 1 (périodes scolaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune du Havre 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: circuit 1 (périodes scolaires)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 2 (périodes scolaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: circuit 2 (périodes scolaires)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 3 (mercredis en périodes scolaires et vacances scolaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: circuit 3 (mercredis en périodes scolaires et vacances scolaires)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 4 (périodes scolaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: circuit 4 (périodes scolaires)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : la présentation d'une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat pourra, par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-1 : objet de l'accord-cadre; 4-1 (dispositions de l'accord-cadre); 4-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-7 (Protection de l'environnement; 5(dossier de consultation); 7(jugement des propositions)- le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* 1er critère - prix noté sur 20 points, coefficient 4, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires indiquant le coût du forfait journalier d'une prestation A/R en Ht:Le candidat dont le coût forfaitaire journalier d'une prestation A/R en (H.T.). Sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20.Pour les autres candidats, la notation sera déterminée par application de la formule suivante :Le coût du forfait journalier d'une prestation a/r (H.T.). Le moins élevé X 20le coût du forfait journalier d'une prestation a/r (H.T.). Du candidat* 2ème critère - valeur technique, notée sur 20 points, coefficient 3, appréciée au regard du mémoire techniquesous-critère : Pertinence du nombre de véhicules mis à disposition pour la prestation noté sur 5;sous-critère : Qualité technique des véhicules mis en oeuvre : caractéristiques techniques et aspects environnementaux (le type de carburant, limitation des émissions de Co2 par les véhicules, système embarqué alertant de toute surconsommation?), matériel d'arrimage noté sur 5;sous-critère : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation noté sur 5;sous-critère : Pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux conditions d'exécution des prestations définies au cahier des charges noté sur 5.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Annexe : clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 186-483273 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune du Havre 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 372201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: circuit 1 (périodes scolaires)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: normandy Express
Adresse postale: voie Des Barges Rousses Port 5602
Commune postale: Sandouville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 372202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuit 2 (périodes scolaires)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 372203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: circuit 3 (mercredis en périodes scolaires et vacances scolaires)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 372204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: circuit 4 (périodes scolaires)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à au montant forfait journalier.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à au montant forfait journalier.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-090553 (2022-02-15)