Transport collectif occasionnel pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux et les seniors du CCAS

Ville de Salon-de-Provence

Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de seniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev bouches-du-rhone

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 21080000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370020
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande avec minimum de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR pour la Ville et sans minimum et maximum de 60 000 EUR pour le CCAS. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles;

— accessoirement sorties pour le Conseil municipal junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA;

— les sorties et les séjours ANCV pour les seniors du CCAS;

— toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et les services du CCAS.

Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché, à savoir le service Direction Éducation Jeunesse.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre);

— numéro d'inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la «Licence de transport intérieur» ou de la «Licence communautaire» (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau de candidature ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur;

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale de la Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Guillaume Paméla
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 490170193 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune, budget annexe du CFA et le budget du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 139-370020 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Contact
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611918
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370020
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un mini de 20 000euro(s) et maxi de 100 000euro(s) pour la ville et sans mini et maxi de 60 000euro(s) pour le CCAS. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.Il est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022, reconductible 3 fois 1 an.Les seuils seront identiques en cas de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de séniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit :- principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles;- accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, - les sorties et les séjours ANCV pour les séniors du CCAS - toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et les services du CcasLe présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché, à savoir le service Direction Education Jeunesse

Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: transdev bouches-du-rhone
Adresse postale: zi Les Jalassières Rue de l'obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la ville de Salon-De-Provence
Adresse postale: 65 Boulevard Michelet
Contact
Point de contact: GUILLAUME Paméla

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 232-611918 (2021-11-25)

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