Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de seniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Guillaume Paméla
Téléphone: +33 490448935📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org📧
Fax: +33 490448972 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.salondeprovence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale de la Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Téléphone: +33 490170193📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif occasionnel pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux et les seniors du CCAS
21080000”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de seniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis...”
Brève description
Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de seniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de seniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis...”
Description du marché
Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de seniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit:
— principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles;
— accessoirement sorties pour le Conseil municipal junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA;
— les sorties et les séjours ANCV pour les seniors du CCAS;
— toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et les services du CCAS.
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché, à savoir le service Direction Éducation Jeunesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec minimum de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR pour la Ville et sans minimum et maximum de 60 000 EUR pour le CCAS. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec minimum de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR pour la Ville et sans minimum et maximum de 60 000 EUR pour le CCAS. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre);
— numéro d'inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la «Licence de transport intérieur» ou de la «Licence communautaire» (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau de candidature ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur;
— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune, budget annexe du CFA et le budget du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 139-370020 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Personne de contact: GUILLAUME Paméla
Téléphone: +33 0490448935📞
Fax: +33 0490448972 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la ville de Salon-De-Provence
Adresse postale: 65 Boulevard Michelet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectif occasionnel pour les ecoles primaires, le cfa et les services municipaux et les seniors du ccas
21080000”
Brève description:
“le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de séniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis...”
Brève description
le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de séniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de séniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis...”
Description du marché
le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de séniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit :- principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles;- accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, - les sorties et les séjours ANCV pour les séniors du CCAS - toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et les services du CcasLe présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché, à savoir le service Direction Education Jeunesse
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21021MF00
Titre:
“transport collectif occasionnel pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux et les séniors du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev bouches-du-rhone
Adresse postale: zi Les Jalassières Rue de l'obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un mini de 20 000euro(s) et...”
le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un mini de 20 000euro(s) et maxi de 100 000euro(s) pour la ville et sans mini et maxi de 60 000euro(s) pour le CCAS. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.Il est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022, reconductible 3 fois 1 an.Les seuils seront identiques en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 232-611918 (2021-11-25)