Transport collectif occasionnel pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux et les seniors du CCAS

Ville de Salon-de-Provence

Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de seniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Guillaume Paméla
Téléphone: +33 490448935 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Fax: +33 490448972 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale de la Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Téléphone: +33 490170193 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif occasionnel pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux et les seniors du CCAS 21080000”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de seniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de seniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec minimum de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR pour la Ville et sans minimum et maximum de 60 000 EUR pour le CCAS. Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 139-370020 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Personne de contact: GUILLAUME Paméla
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la ville de Salon-De-Provence
Adresse postale: 65 Boulevard Michelet

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectif occasionnel pour les ecoles primaires, le cfa et les services municipaux et les seniors du ccas 21080000”
Brève description:
“le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de séniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes et de séniors. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370020

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21021MF00
Titre:
“transport collectif occasionnel pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux et les séniors du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev bouches-du-rhone
Adresse postale: zi Les Jalassières Rue de l'obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un mini de 20 000euro(s) et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 232-611918 (2021-11-25)