Transport à la demande PMR Ardèche

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite sur le Territoire de l'Ardèche (TAD région 07 PMR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DAF_2021_000081
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite sur le Territoire de l'Ardèche (TAD région 07 PMR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XyDkPG8arj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383328
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 342 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport à la demande PMR Ardèche — lot 1 Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites — zone Nord.

Valeur estimée hors TVA: 99 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Au terme de cette période initiale, l'accord-cadre sera reconductible tacitement pour deux reconductions de douze mois chacune. La durée maximale est donc de 36 mois.

Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).

Intitulé du lot: Transport à la demande PMR Ardèche lot 2 Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites — zone Centre.

Valeur estimée hors TVA: 85 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Au terme de cette période initiale, l'accord cadre sera reconductible tacitement pour deux reconductions de douze mois chacune. La durée maximale est donc de 36 mois.

Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

Intitulé du lot: Transport à la demande PMR Ardèche — lot 3 Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites — zone Sud.

Valeur estimée hors TVA: 156 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la Licence communautaire (LC) ou du certificat d'inscription au registre national des transports (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Adresse postale: Direction «Mobilités» — 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé à échéance de sa durée maximale qui est de 36 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 144-383328 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre relatif a L'Exploitation D'Un service de transport a la demande zonal a destination des personnes a mobilite reduite sur le territoire de L'Ardeche (tad region 07 Pmr)

Valeur totale du marché: 5945.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663842
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383328
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

l'Accord cadre est sans montant minimum ni montant maximum. Durée du marché : 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport à la demande PMR Ardèche - lot 1 Nord
Brève description:

service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites - zone Nord

Description des options:

la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique (Ccp)

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est sans montant minimum ni montant maximum. Durée du marché : 4 ans

Intitulé du lot: transport à la demande PMR Ardèche Lot 2 Centre
Brève description:

service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites - zone Centre

Description des options:

la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)

Intitulé du lot: transport à la demande PMR Ardèche - lot 3 Sud
Brève description:

service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites - zone Sud

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Crières de performance sociale
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: les Courriers Rhodaniens
Numéro d'enregistrement national: 33722008100018
Adresse postale: za La Maladière, avenue Gross Umstadt
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0475810909 📞
Courrier électronique: marches.cr@galeo.mobi 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.galeo.mobi/filiale/les-courriers-rhodaniens/ 🌏
Valeur totale du marché: 1611.46 EUR 💰
Nom: arôme
Numéro d'enregistrement national: 31232777800030
Adresse postale: 8 Avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: sarl arsac tourisme
Numéro d'enregistrement national: 35088208000020
Adresse postale: 50 chemin des persedes
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Téléphone: +33 0475943993 📞
Courrier électronique: autocars@arsac-tourisme.com 📧
Adresse Internet: http://www.arsac-tourisme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2722.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
marché sans montant HT minimum sans montant HT maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 250-663842 (2021-12-21)

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