Accord-cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite sur le Territoire de l'Ardèche (TAD région 07 PMR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande PMR Ardèche
DAF_2021_000081
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite sur le Territoire de...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite sur le Territoire de l'Ardèche (TAD région 07 PMR).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 342 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande PMR Ardèche — lot 1 Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites — zone Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Au terme de cette période initiale, l'accord-cadre sera reconductible tacitement pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Au terme de cette période initiale, l'accord-cadre sera reconductible tacitement pour deux reconductions de douze mois chacune. La durée maximale est donc de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande PMR Ardèche lot 2 Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites — zone Centre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Au terme de cette période initiale, l'accord cadre sera reconductible tacitement pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Au terme de cette période initiale, l'accord cadre sera reconductible tacitement pour deux reconductions de douze mois chacune. La durée maximale est donc de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande PMR Ardèche — lot 3 Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites — zone Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la Licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
Copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la Licence communautaire (LC) ou du certificat d'inscription au registre national des transports (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé à échéance de sa durée maximale qui est de 36 mois.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 144-383328 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande PMR Ardèche
DAF_2021_000081
Brève description:
“accord cadre relatif a L'Exploitation D'Un service de transport a la demande zonal a destination des personnes a mobilite reduite sur le territoire de...”
Brève description
accord cadre relatif a L'Exploitation D'Un service de transport a la demande zonal a destination des personnes a mobilite reduite sur le territoire de L'Ardeche (tad region 07 Pmr)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5945.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande PMR Ardèche - lot 1 Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche
Description du marché:
“service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites - zone Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Crières de performance sociale
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique (Ccp)”
Description des options
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est sans montant minimum ni montant maximum. Durée du marché : 4 ans” Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande PMR Ardèche Lot 2 Centre
Description
Description du marché:
“service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites - zone Centre” Informations sur les options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)”
Description des options
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande PMR Ardèche - lot 3 Sud
Description
Description du marché:
“service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilités réduites - zone Sud”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0081001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport à la demande PMR Ardèche - lot 1 Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Courriers Rhodaniens
Numéro d'enregistrement national: 33722008100018
Adresse postale: za La Maladière, avenue Gross Umstadt
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0475810909📞
Courrier électronique: marches.cr@galeo.mobi📧
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.galeo.mobi/filiale/les-courriers-rhodaniens/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1611.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21A0081002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport à la demande PMR Ardèche - lot 2 Centre
Nom et adresse du contractant
Nom: arôme
Numéro d'enregistrement national: 31232777800030
Adresse postale: 8 Avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1611.46 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21A0081003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport à la demande PMR Ardèche - lot 3 Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl arsac tourisme
Numéro d'enregistrement national: 35088208000020
Adresse postale: 50 chemin des persedes
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Téléphone: +33 0475943993📞
Courrier électronique: autocars@arsac-tourisme.com📧
URL: http://www.arsac-tourisme.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2722.65 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché sans montant HT minimum sans montant HT maximum
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 250-663842 (2021-12-21)