Transport à la demande en porte à porte et transport scolaire (classes SEGPA) sur le territoire de Cap Atlantique

CAP Atlantique

Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;
— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 100 000,00 EUR, total: 100 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 25440273800028
Adresse postale: 1 place Dolgellau
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240620620 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://aleop.paysdelaloire.fr/lila-presquile 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande en porte à porte et transport scolaire (classes SEGPA) sur le territoire de Cap Atlantique 21smt003ao/Jo”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: — l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: — l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments listés dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 020-046372 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande en porte-à-porte et transport scolaire (classes SEGPA) sur le territoire de Cap Atlantique 21smt003ao/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: — l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte-à-Porte» destiné principalement aux personnes à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: — l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte-à-Porte» destiné principalement aux personnes à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046372

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21smt003ao
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227822.88 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'analyse du critère prix a été effectuée sur la base des prix unitaires des deux BPU appliqués dans les DQE fictifs fournis dans le dossier de consultation.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-264699 (2021-05-21)