Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;
— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 100 000,00 EUR, total: 100 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande en porte à porte et transport scolaire (classes SEGPA) sur le territoire de Cap Atlantique
21smt003ao/Jo”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;
— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 100 000,00 EUR, total: 100 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;
— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 100 000,00 EUR, total: 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments listés dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers acceptés: compatibles dans un environnement windows, .doc, .xls, .pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La collectivité impose les échanges sécurisés. L'information des candidats se fera sur la plate-forme http://www.achatpublic.com — Les candidats doivent fournir une adresse électronique valide. Numéro de la consultation: 21smt003ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 020-046372 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande en porte-à-porte et transport scolaire (classes SEGPA) sur le territoire de Cap Atlantique
21smt003ao/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte-à-Porte» destiné principalement aux personnes à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte-à-Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;
— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum annuel HT 100 000,00 EUR, total: 400 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte-à-Porte» destiné principalement aux personnes à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte-à-Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;
— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum annuel HT 100 000,00 EUR, total: 400 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21smt003ao
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227822.88 💰
“L'analyse du critère prix a été effectuée sur la base des prix unitaires des deux BPU appliqués dans les DQE fictifs fournis dans le dossier de consultation.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 100-264699 (2021-05-21)