traitement par valorisation des déchets végétaux

Communauté d'agglomération Lens-Liévin

traitement par valorisation des déchets végétaux. Le marché est passé par procédure formalisée conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT pour la première période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21S103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: rue Marcel SEMBAT
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WpTFYyEj_m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WpTFYyEj_m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491819
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT sur la première période. La durée du marché court à compter du 16 janvier 2022, ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable tacitement une fois 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement une fois 2 ans pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans les documents de la consultation

Description des options:

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CALL et Graincourt-Lès-Havrincourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Dc1 et Dc2; ou - dUME;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis, au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-une note de présentation de la société ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Autorisation administrative d'exercer et/ou l'autorisation préfectorale d'exploitation correspondante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lens
Informations complémentaires:

la date et heure d'ouverture des offres pourront être modifiées tant que celles-ci restent postérieures à la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WpTFYyEj_m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025

il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre. Les négociations sont interdites.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique "Délais de paiement" du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffrey Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 189-491819 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement par valorisation des déchets végétaux
Valeur totale du marché: 802 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034671
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491819
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément

aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés

pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de

l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: ramery environnement
Adresse postale: parc d'entreprises de la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: compost du mazé
Adresse postale: 4 Chemin du Mazé
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Pays: Nord 🏙️
Nom: verdure
Adresse postale: zone d'activités Chemin de la Neulette
Commune postale: Incourt
Code postal: 62770
Nom: transports delestrez
Adresse postale: 126 bis rue Louis Bouquet
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Valeur totale du marché: 802 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Source: OJS 2022/S 015-034671 (2022-01-17)

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