traitement par valorisation des déchets végétaux. Le marché est passé par procédure formalisée conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT pour la première période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement par valorisation des déchets végétaux
21S103
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement par valorisation des déchets végétaux. Le marché est passé par procédure formalisée conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du...”
Brève description
traitement par valorisation des déchets végétaux. Le marché est passé par procédure formalisée conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT pour la première période
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CALL et Graincourt-Lès-Havrincourt
Description du marché:
“traitement par valorisation des déchets végétaux. Le marché est passé par procédure formalisée conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du...”
Description du marché
traitement par valorisation des déchets végétaux. Le marché est passé par procédure formalisée conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT pour la première période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement une fois 2 ans pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans les documents...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement une fois 2 ans pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans les documents de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés...”
Description des options
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT sur la première période. La...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT sur la première période. La durée du marché court à compter du 16 janvier 2022, ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable tacitement une fois 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 et Dc2; ou - dUME;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis, au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis, au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-une note de présentation de la société ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Autorisation administrative d'exercer et/ou l'autorisation préfectorale d'exploitation correspondante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lens
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture des offres pourront être modifiées tant que celles-ci restent postérieures à la date limite de remise des offres”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre. Les...”
il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre. Les négociations sont interdites.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique "Délais de paiement" du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffrey Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 189-491819 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement par valorisation des déchets végétaux (21s103)
21S103
Brève description: traitement par valorisation des déchets végétaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 802 760 💰
Description
Description du marché: traitement par valorisation des déchets végétaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément
aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés...”
Description des options
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément
aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés
pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de
l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S103
Titre: traitement par valorisation des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ramery environnement
Adresse postale: parc d'entreprises de la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: compost du mazé
Adresse postale: 4 Chemin du Mazé
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Région: Nord🏙️
Nom: verdure
Adresse postale: zone d'activités Chemin de la Neulette
Commune postale: Incourt
Code postal: 62770
Nom: transports delestrez
Adresse postale: 126 bis rue Louis Bouquet
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 802 760 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 015-034671 (2022-01-17)