Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Les organismes bénéficiaires, du présent marché étant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac), les Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et les CGSS (Caisse générale de sécurité sociale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des opérations bancaires et fourniture de services bancaires associes pour les organismes de l'assurance retraite
P2123-AOO-DIFI”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Les organismes bénéficiaires, du présent marché étant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac), les Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et les CGSS (Caisse générale de sécurité sociale).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots 1 à 4. Les lots 5 et 6 ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots 1 à 4. Les lots 5 et 6 ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre maximal de deux lots par candidat.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA sur le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels. Il intègre aussi les...”
Description du marché
Le lot 1 concerne le traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA sur le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels. Il intègre aussi les travailleurs indépendants, affiliés depuis le 2017, pour le versement de leur retraite de base uniquement. Il comprend également la fournit la fourniture de services bancaires associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): SCT1: qualité de l'offre concernant les services au quotidien
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SCT2: échanges d'informations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SCT3: continuité du niveau de qualité de service
Critère de qualité (nom): SCT4: qualité de l'offre en matière de date et horaire limites des règlements
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans et débute à compter de sa notification. La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans et débute à compter de sa notification. La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour des périodes annuelles dans la limite maximale de six ans. Dans ce cas, la CNAV en informe expressément le titulaire un an avant l'échéance du marché ou de la prolongation.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne le traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA sur le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels. Il intègre aussi les...”
Description du marché
Le lot 2 concerne le traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA sur le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels. Il intègre aussi les travailleurs indépendants, affiliés depuis le 2017, pour le versement de leur retraite de base uniquement. Il comprend également la fourniture de services bancaires associés.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne le traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA sur le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels. Il intègre aussi les...”
Description du marché
Le lot 3 concerne le traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA sur le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels. Il intègre aussi les travailleurs indépendants, affiliés depuis le 2017, pour le versement de leur retraite de base uniquement. Il comprend également la fourniture de services bancaires associés.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 concerne le traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA sur le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels. Il intègre aussi les...”
Description du marché
Le lot 4 concerne le traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA sur le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels. Il intègre aussi les travailleurs indépendants, affiliés depuis le 2017, pour le versement de leur retraite de base uniquement. Il comprend également la fourniture de services bancaires associés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et non domiciliés hors France; fourniture de services bancaires associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 concerne le traitement des opérations bancaires domiciliés sur la zone hors SEPA et non domiciliés hors France sur le périmètre salariés,...”
Description du marché
Le lot 5 concerne le traitement des opérations bancaires domiciliés sur la zone hors SEPA et non domiciliés hors France sur le périmètre salariés, artistes-auteurs et contractuels. Il intègre aussi les travailleurs indépendants, affiliés depuis le 2017, pour le versement de leur retraite de base, uniquement. Il comprend également la fourniture de services bancaires associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et non domiciliées hors France; fourniture de services bancaires associées —...”
Titre
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et non domiciliées hors France; fourniture de services bancaires associées — périmètre travailleurs indépendants
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 concerne le traitement des opérations bancaires domiciliées sur les zones SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France sur le...”
Description du marché
Le lot 6 concerne le traitement des opérations bancaires domiciliées sur les zones SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France sur le périmètre des travailleurs indépendants:
1) affiliés avant 2017, pour le versement de leur prestation de retraite de base;
2) ensemble des affiliés, pour le versement de leur prestation de retraite complémentaire.
Il comprend également la fourniture de services bancaires associés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et le nom du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet. Les personnes physiques ou morales en état de liquidation ou redressement judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ne sont pas admises à soumissionner. Aucun marché ne peut leur être attribué. Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 rempli et téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
L'ACOSS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'«agrément» visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée «P2123-Aoo-Difi — traitement des opérations bancaires et fournitures de services associés pour les organismes de l'assurance retraite — lot(s) xx». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Concernant la copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2123-Aoo-Difi — traitement des opérations bancaires et fournitures de services associés pour les organismes de l'assurance retraite — lot(s) xx — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante: ACOSS, DGRM, sous-direction des achats, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 123-326149 (2021-06-24)