la CCPC exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur les 38 communes de son territoire (98 000 hab).
Collecte annuelle des encombrants: cette collecte est organisée sur les 3 premiers mois de l'année.
Collecte sur rendez-vous: aujourd'hui au stade de l'expérimentation sur 5 communes depuis juillet 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants collectés en porte à porte et sur rendez-vous
202118
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la CCPC exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur les 38 communes de son territoire (98 000 hab).
Collecte annuelle des...”
Brève description
la CCPC exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur les 38 communes de son territoire (98 000 hab).
Collecte annuelle des encombrants: cette collecte est organisée sur les 3 premiers mois de l'année.
Collecte sur rendez-vous: aujourd'hui au stade de l'expérimentation sur 5 communes depuis juillet 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande:
- tonnage minimum annuel : 800 tonnes
- tonnage maximum annuel : 2 000 tonnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 70%
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du service
Critère de coût (pondération): 10%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 2 fois 1 an, par reconduction expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 189-492076 (2021-09-24)