Traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire de SQY

Saint-Quentin-en-Yvelines

Traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire de SQY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2100060
Brève description:

Traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire de SQY.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794784&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794784&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374826
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La période de préparation se déroulera entre la date de notification du marché et le 1.1.2022, date de commencement des prestations (deux mois maximum). Le marché aura ensuite une durée de cinq ans ferme à compter du 1.1.2022. La notification est prévue en novembre 2021. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au +33 176647408. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser le lien suivant du profil acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=a2e

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Sont inclus dans les déchets verts, les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages et pouvant faire l'objet d'une valorisation et d'un recyclage par compostage:

— le gazon;

— les feuilles;

— les tailles de haies;

— les fleurs fanées;

— les sapins de Noël collectés en janvier;

— les branchages en fagots de longueur de 1 m 50 maximum et inférieur à 4 cm.

Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Ces prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées et admises. Le montant estimatif total du marché est de 1 323 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Intitulé du lot: Traitement des objets encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des objets encombrants collectés en porte-à-porte. Sont désignés par «objets encombrants» les objets divers tels que: ustensiles ou appareils ménagers au rebut, sommiers, matelas, vieilles ferrailles, etc. Provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente (non-incinérable) pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Ces prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées et admises. Le montant estimatif total du marché est de 4 038 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les formulaires DC1 et DC2 ne sont pas obligatoires et peuvent être remplacés par des documents reprenant les informations équivalentes à celles qui y sont listées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra fournir l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation du site de traitement proposé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera la forme solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794784&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374826 (2021-07-20)

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