Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire de SQY
2100060”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire de SQY.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Traitement des déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Sont inclus dans les déchets verts, les déchets issus de l'entretien normal des jardins des ménages et pouvant faire l'objet d'une valorisation et d'un recyclage par compostage:
— le gazon;
— les feuilles;
— les tailles de haies;
— les fleurs fanées;
— les sapins de Noël collectés en janvier;
— les branchages en fagots de longueur de 1 m 50 maximum et inférieur à 4 cm.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Ces prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées et admises. Le montant estimatif total du marché est de 1 323 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des objets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des objets encombrants collectés en porte-à-porte. Sont désignés par «objets encombrants» les objets divers tels que: ustensiles ou appareils...”
Description du marché
Traitement des objets encombrants collectés en porte-à-porte. Sont désignés par «objets encombrants» les objets divers tels que: ustensiles ou appareils ménagers au rebut, sommiers, matelas, vieilles ferrailles, etc. Provenant des habitations, et en général de dimensions trop importantes et de nature différente (non-incinérable) pour être assimilés aux ordures ménagères proprement dites. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Ces prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées et admises. Le montant estimatif total du marché est de 4 038 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les formulaires DC1 et DC2 ne sont pas obligatoires et peuvent être remplacés par des documents reprenant les informations équivalentes à celles qui y sont listées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra fournir l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation du site de traitement proposé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera la forme solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“La période de préparation se déroulera entre la date de notification du marché et le 1.1.2022, date de commencement des prestations (deux mois maximum). Le...”
La période de préparation se déroulera entre la date de notification du marché et le 1.1.2022, date de commencement des prestations (deux mois maximum). Le marché aura ensuite une durée de cinq ans ferme à compter du 1.1.2022. La notification est prévue en novembre 2021. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au +33 176647408. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser le lien suivant du profil acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=a2e
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374826 (2021-07-20)