traitement des biodéchets végétaux du Sypp

Syndicat des Portes de Provence

le présent marché a pour objet la valorisation matière de l'ensemble des déchets verts autrement appelés Biodéchets végétaux ; ce qui comprend notamment la réception, valorisation, préparation par pré-traitement local, le transport de déchets ; produits et collectés sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence (Sypp).Par le présent marché le Sypp entend donc garantir d'une part la valorisation matière des déchets verts collectés en déchèterie tout en permettant le développement de la gestion intégrée et locale de cette ressource végétale dans un principe d'économie circulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL centre de valorisation Alcyon

Qui ?

• Syndicat des Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-03	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-03 Dv-Ttt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Portes de Provence
Adresse postale: immeuble le Septan - entrée A, Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL pour la participation: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568789
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: traitement des biodéchets végétaux du Sypp
Numéro du lot: 1
Brève description:

le service comprend :-Traitement des déchets verts bruts en unité-broyage local de déchets verts bruts sur site-criblage local de sous-produits végétaux bruts sur site-chargement, transport et traitement de végétaux broyés-gestion optimisée de déchets verts bruts stockés au sol en déchèterie-prise en charge ponctuelle de déchets végétaux bruts pour traitement-fourniture de sous-produits végétaux

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.- pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1 ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s)habilitée(s) à les engager, et à la " déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement " (formulaire Dc2 également ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr).- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 216-568789 (2021-11-03)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 933 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157309
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-568789
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-12 📅
Nom: sarl Centre De Valorisation Alcyon
Adresse postale: 946 Chemin Le Prince
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 3 933 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 060-157309 (2022-03-21)

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