traitement des biodéchets végétaux du Sypp

Syndicat des Portes de Provence

le présent marché a pour objet la valorisation matière de l'ensemble des déchets verts autrement appelés Biodéchets végétaux ; ce qui comprend notamment la réception, valorisation, préparation par pré-traitement local, le transport de déchets ; produits et collectés sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence (Sypp).Par le présent marché le Sypp entend donc garantir d'une part la valorisation matière des déchets verts collectés en déchèterie tout en permettant le développement de la gestion intégrée et locale de cette ressource végétale dans un principe d'économie circulaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL centre de valorisation Alcyon

Qui ?

• Syndicat des Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-03	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat des Portes de Provence
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Adresse postale: immeuble le Septan - entrée A, Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475002535 📞
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Fax: +33 475002542 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL de participation: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des biodéchets végétaux du Sypp 2021-03 Dv-Ttt
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la valorisation matière de l'ensemble des déchets verts autrement appelés Biodéchets végétaux ; ce qui comprend notamment la...”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des biodéchets végétaux du Sypp
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“le service comprend :-Traitement des déchets verts bruts en unité-broyage local de déchets verts bruts sur site-criblage local de sous-produits végétaux...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.- pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1 ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s)habilitée(s) à les engager, et à la " déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement " (formulaire Dc2 également ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr).- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Source: OJS 2021/S 216-568789 (2021-11-03)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 933 776 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568789

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des biodéchets végétaux du Sypp
Date de conclusion du contrat: 2022-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Centre De Valorisation Alcyon
Adresse postale: 946 Chemin Le Prince
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 933 776 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 115 206 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestation de massification hebdomadaire sur la déchèterie de Cruas représentant 2,92% de la valeur du marché”
Source: OJS 2022/S 060-157309 (2022-03-21)

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