t4 Bondy-Montfermeil - barreau nord - assistance a maitrise D'Ouvrage pour différentes expertises (réseaux, bâti existant, enjeux de sécurité et d'accessibilité des secours)

Île de France Mobilités

le présent marché s'inscrit dans la perspective de la réalisation de la partie nord (dénommée " barreau nord ") de la boucle de Montfermeil. Il s'agit de compléter la connaissance de l'existant sur ce secteur et d'expertiser les difficultés identifiées lors de la réalisation des travaux. Périmètre des prestations à réaliser : exclusivement rues du Général de Gaulle et Barbusse, place Jean Mermoz sur la partie permettant de rejoindre la ligne existante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-11	Avis de marché
2022-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2021-041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fMelyrk7dF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fMelyrk7dF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-417058
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. Trois (03) missions ; M1 - mise à jour état des lieux des réseaux existants, M2 - proposition de solution de dévoiement des réseaux, M3 - validation de la solution auprès des parties prenantes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

la présente consultation comporte une restriction à l'attribution. L'Attribution des lots se fait selon l'ordre des lots. Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer concomitamment le LOT 2 et le LOT 3 dès lors qu'il est attributaire du LOT 2

Intitulé du lot: lot 1 : Expertises réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

expertise des réseaux - emplacement des réseaux en situation définitive et méthodologie de dévoiement

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Bâti existant
Numéro du lot: 2
Brève description:

diagnostic de vulnérabilité du bâti existant et préconisations pour la réalisation des travaux du tram

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. Deux (02) missions ; M1 - cartographie et diagnostic du bâti existant, M2 - préconisation des mesures à réaliser en vue de la réalisation des travaux

Intitulé du lot: lot 3 : Enjeux de sécurité et d'accessibilité des secours
Numéro du lot: 3
Brève description:

diagnostic des prescriptions relatives à l'accessibilité et la sécurité sur l'itinéraire du tram ; modalités de prise en compte y compris dans le cadre des dossiers réglementaires de sécurité

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. 04 missions ; M1 Définition des exigences, M2 Diagnostic des prescriptions et proposition de solutions, M3 Échanges itératifs avec les parties prenantes, M4 Actualisation du rapport suite conclusions des autres lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque lot, les compétences demandées sont les suivantes : Voirie et réseaux divers, Ingénierie civile et ouvrage d'art, Dessinateur projeteur, Connaissance en structure des bâtiments anciens

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

il est attendu une habilitation AIPR ; https://www.preventionbtp.fr/ressources/questions/qu-est-ce-que-l-aipr#

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet / Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : hors sujet

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement et susceptible d'être financé par la R2gion Île de France. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les soumissionnaires peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

(i) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L2141-10 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondant Mme Ariana GRUNBAUM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fMelyrk7dF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fMelyrk7dF 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles. 2 / Examen des candidatures : conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. 3 / Précisions quant aux critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 21.2 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). 4 / Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.5 /Attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord cadre que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 6 / Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achat public, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 157-417058 (2021-08-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499567
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-417058
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission 1 : Mise à jour / état des lieux des réseaux existants ; - mission 2 : Proposition de solution de dévoiement des réseaux ;

- mission 3 : Validation de la solution auprès des parties prenantes

- Mission 1 : Cartographie et diagnostic du bâti existant

- mission 2 : Préconisations des mesures à réaliser en vue de la réalisation des travaux

- Mission 1 : Définition des exigences à respecter

- mission 2 : diagnostic des prescriptions émises et proposition de solutions

- mission 3 : échanges itératifs avec les parties prenantes

- mission 4 : actualisation du rapport pour tenir compte des conclusions des autres lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
2022-01-04 📅
Source: OJS 2022/S 176-499567 (2022-09-08)

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