t4 Bondy-Montfermeil - barreau nord - assistance a maitrise D'Ouvrage pour différentes expertises (réseaux, bâti existant, enjeux de sécurité et d'accessibilité des secours)
le présent marché s'inscrit dans la perspective de la réalisation de la partie nord (dénommée " barreau nord ") de la boucle de Montfermeil. Il s'agit de compléter la connaissance de l'existant sur ce secteur et d'expertiser les difficultés identifiées lors de la réalisation des travaux. Périmètre des prestations à réaliser : exclusivement rues du Général de Gaulle et Barbusse, place Jean Mermoz sur la partie permettant de rejoindre la ligne existante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“t4 Bondy-Montfermeil - barreau nord - assistance a maitrise D'Ouvrage pour différentes expertises (réseaux, bâti existant, enjeux de sécurité et...”
Titre
t4 Bondy-Montfermeil - barreau nord - assistance a maitrise D'Ouvrage pour différentes expertises (réseaux, bâti existant, enjeux de sécurité et d'accessibilité des secours)
2021-041
le présent marché s'inscrit dans la perspective de la réalisation de la partie nord (dénommée " barreau nord ") de la boucle de Montfermeil. Il s'agit de compléter la connaissance de l'existant sur ce secteur et d'expertiser les difficultés identifiées lors de la réalisation des travaux. Périmètre des prestations à réaliser : exclusivement rues du Général de Gaulle et Barbusse, place Jean Mermoz sur la partie permettant de rejoindre la ligne existante
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Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la présente consultation comporte une restriction à l'attribution. L'Attribution des lots se fait selon l'ordre des lots. Un soumissionnaire ne peut se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la présente consultation comporte une restriction à l'attribution. L'Attribution des lots se fait selon l'ordre des lots. Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer concomitamment le LOT 2 et le LOT 3 dès lors qu'il est attributaire du LOT 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Expertises réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“expertise des réseaux - emplacement des réseaux en situation définitive et méthodologie de dévoiement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. Trois (03) missions ; M1 - mise à jour état des lieux des réseaux existants, M2 - proposition de...”
Informations complémentaires
marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. Trois (03) missions ; M1 - mise à jour état des lieux des réseaux existants, M2 - proposition de solution de dévoiement des réseaux, M3 - validation de la solution auprès des parties prenantes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Bâti existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Description du marché:
“diagnostic de vulnérabilité du bâti existant et préconisations pour la réalisation des travaux du tram” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. Deux (02) missions ; M1 - cartographie et diagnostic du bâti existant, M2 - préconisation des mesures à...”
Informations complémentaires
marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. Deux (02) missions ; M1 - cartographie et diagnostic du bâti existant, M2 - préconisation des mesures à réaliser en vue de la réalisation des travaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Enjeux de sécurité et d'accessibilité des secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“diagnostic des prescriptions relatives à l'accessibilité et la sécurité sur l'itinéraire du tram ; modalités de prise en compte y compris dans le cadre des...”
Description du marché
diagnostic des prescriptions relatives à l'accessibilité et la sécurité sur l'itinéraire du tram ; modalités de prise en compte y compris dans le cadre des dossiers réglementaires de sécurité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. 04 missions ; M1 Définition des exigences, M2 Diagnostic des prescriptions et proposition de solutions,...”
Informations complémentaires
marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. 04 missions ; M1 Définition des exigences, M2 Diagnostic des prescriptions et proposition de solutions, M3 Échanges itératifs avec les parties prenantes, M4 Actualisation du rapport suite conclusions des autres lots
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chaque lot, les compétences demandées sont les suivantes : Voirie et réseaux divers, Ingénierie civile et ouvrage d'art, Dessinateur projeteur,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chaque lot, les compétences demandées sont les suivantes : Voirie et réseaux divers, Ingénierie civile et ouvrage d'art, Dessinateur projeteur, Connaissance en structure des bâtiments anciens
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Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être...”
Dépôts et garanties exigés
garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet / Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : hors sujet
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement et susceptible d'être financé par la R2gion Île de France. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les soumissionnaires peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution de l'accord...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les soumissionnaires peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est attendu une habilitation AIPR ; https://www.preventionbtp.fr/ressources/questions/qu-est-ce-que-l-aipr#” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“(i) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur. Le conflit d'intérêts a la...”
Conditions d'exécution du contrat
(i) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L2141-10 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles. 2 /...”
critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles. 2 / Examen des candidatures : conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. 3 / Précisions quant aux critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 21.2 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). 4 / Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.5 /Attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord cadre que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 6 / Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achat public, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 157-417058 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mission 1 : Mise à jour / état des lieux des réseaux existants ; - mission 2 : Proposition de solution de dévoiement des réseaux ;
- mission 3 : Validation...”
Description du marché
mission 1 : Mise à jour / état des lieux des réseaux existants ; - mission 2 : Proposition de solution de dévoiement des réseaux ;
- mission 3 : Validation de la solution auprès des parties prenantes
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Description du marché:
“- Mission 1 : Cartographie et diagnostic du bâti existant
- mission 2 : Préconisations des mesures à réaliser en vue de la réalisation des travaux”
Description du marché:
“- Mission 1 : Définition des exigences à respecter
- mission 2 : diagnostic des prescriptions émises et proposition de solutions
- mission 3 : échanges...”
Description du marché
- Mission 1 : Définition des exigences à respecter
- mission 2 : diagnostic des prescriptions émises et proposition de solutions
- mission 3 : échanges itératifs avec les parties prenantes
- mission 4 : actualisation du rapport pour tenir compte des conclusions des autres lots
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-417058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-041
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Source: OJS 2022/S 176-499567 (2022-09-08)