Surveillance et entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

La présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime. Les prestations à réaliser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération, sont:
— le curage du réseau en service (canalisations et branchements),
— le curage des grilles, des grilles-avaloirs et des avaloirs,
— l'entretien et le curage des postes de relèvement,
— l'entretien des bassins à sec,
— l'entretien et le curage des bassins en eau,
— l'entretien et le curage des bassins enterrés,
— l'entretien et le curage des ouvrages de dépollution (séparateurs d'hydrocarbures, décanteurs),
— l'inspection télévisée du réseau en service (canalisations et branchements),
— la surveillance régulière (ou sur demande de la collectivité) de l'ensemble des installations du territoire (ouvrages et points noirs du réseau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Halbourg & Fils

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Entretien Ep
Brève description:

La présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime. Les prestations à réaliser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération, sont: — le curage du réseau en service (canalisations et branchements), — le curage des grilles, des grilles-avaloirs et des avaloirs, — l'entretien et le curage des postes de relèvement, — l'entretien des bassins à sec, — l'entretien et le curage des bassins en eau, — l'entretien et le curage des bassins enterrés, — l'entretien et le curage des ouvrages de dépollution (séparateurs d'hydrocarbures, décanteurs), — l'inspection télévisée du réseau en service (canalisations et branchements), — la surveillance régulière (ou sur demande de la collectivité) de l'ensemble des installations du territoire (ouvrages et points noirs du réseau).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351181
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — durée: l'accord-cadre sera conclu à partir de sa notification. Sauf indication contraire écrite du pouvoir adjudicateur, le démarrage des prestations objet du présent accord-cadre interviendra à compter du 1.1.2022. Montant maximal de l'accord-cadre: 180 000 EUR HT annuel, soit 720 000 EUR HT sur la durée potentielle de l'accord-cadre (quatre ans). Modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le curage du réseau en service (canalisations et branchements),

— le curage des grilles, des grilles-avaloirs et des avaloirs,

— l'entretien et le curage des postes de relèvement,

— l'entretien des bassins à sec,

— l'entretien et le curage des bassins en eau,

— l'entretien et le curage des bassins enterrés,

— l'entretien et le curage des ouvrages de dépollution (séparateurs d'hydrocarbures, décanteurs),

— l'inspection télévisée du réseau en service (canalisations et branchements),

— la surveillance régulière (ou sur demande de la collectivité) de l'ensemble des installations du territoire (ouvrages et points noirs du réseau).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce nº 1: une lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent, avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes;

— pièce nº 2: une attestation sur l'honneur attestant que le candidat:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pièce nº 3: si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement.

Situation économique et financière:

— pièce nº 4: chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— pièce nº 5: une liste de références détaillées effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pièce nº 6: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 132-351181 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime.Les prestations à réaliser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération, sont :-le curage du réseau en service (canalisations et branchements),-le curage des grilles, des grilles-avaloirs et des avaloirs,-l'entretien et le curage des postes de relèvement,-l'entretien des bassins à sec,-l'entretien et le curage des bassins en eau,-l'entretien et le curage des bassins enterrés,-l'entretien et le curage des ouvrages de dépollution (séparateurs d'hydrocarbures, décanteurs, ?),-L'Inspection télévisée du réseau en service (canalisations et branchements),-la surveillance régulière (ou sur demande de la Collectivité) de l'ensemble des installations du territoire (ouvrages et points noirs du rése

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671195
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351181
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

attribution du marché en Cao : 9/11/2021.Le montant reporté correspond au montant maximal, en valeur de base, sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). A titre informatif, montant Dqe retenu pour l'analyse : 120 575,65 euro(s) (H.T.).Forme de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).Durée de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois un an.Information du candidat non retenu : 9/11/2021.Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au service Commande Publique, dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: halbourg & Fils
Adresse postale: 9 Rue De La Vallee
Commune postale: Saint-Pierre Bénouville
Code postal: 76890
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 252-671195 (2021-12-23)

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