La présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime. Les prestations à réaliser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération, sont:
— le curage du réseau en service (canalisations et branchements),
— le curage des grilles, des grilles-avaloirs et des avaloirs,
— l'entretien et le curage des postes de relèvement,
— l'entretien des bassins à sec,
— l'entretien et le curage des bassins en eau,
— l'entretien et le curage des bassins enterrés,
— l'entretien et le curage des ouvrages de dépollution (séparateurs d'hydrocarbures, décanteurs),
— l'inspection télévisée du réseau en service (canalisations et branchements),
— la surveillance régulière (ou sur demande de la collectivité) de l'ensemble des installations du territoire (ouvrages et points noirs du réseau).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines
Entretien Ep
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime. Les prestations à réaliser,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime. Les prestations à réaliser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération, sont:
— le curage du réseau en service (canalisations et branchements),
— le curage des grilles, des grilles-avaloirs et des avaloirs,
— l'entretien et le curage des postes de relèvement,
— l'entretien des bassins à sec,
— l'entretien et le curage des bassins en eau,
— l'entretien et le curage des bassins enterrés,
— l'entretien et le curage des ouvrages de dépollution (séparateurs d'hydrocarbures, décanteurs),
— l'inspection télévisée du réseau en service (canalisations et branchements),
— la surveillance régulière (ou sur demande de la collectivité) de l'ensemble des installations du territoire (ouvrages et points noirs du réseau).
La présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime. Les prestations à réaliser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération, sont:
— le curage du réseau en service (canalisations et branchements),
— le curage des grilles, des grilles-avaloirs et des avaloirs,
— l'entretien et le curage des postes de relèvement,
— l'entretien des bassins à sec,
— l'entretien et le curage des bassins en eau,
— l'entretien et le curage des bassins enterrés,
— l'entretien et le curage des ouvrages de dépollution (séparateurs d'hydrocarbures, décanteurs),
— l'inspection télévisée du réseau en service (canalisations et branchements),
— la surveillance régulière (ou sur demande de la collectivité) de l'ensemble des installations du territoire (ouvrages et points noirs du réseau).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièce nº 1: une lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent, avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le...”
Liste et brève description des conditions
— pièce nº 1: une lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent, avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes;
— pièce nº 2: une attestation sur l'honneur attestant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pièce nº 3: si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièce nº 4: chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièce nº 5: une liste de références détaillées effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le maître...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pièce nº 5: une liste de références détaillées effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pièce nº 6: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — durée: l'accord-cadre sera conclu à partir de sa notification. Sauf indication contraire écrite du pouvoir adjudicateur, le démarrage des prestations objet du présent accord-cadre interviendra à compter du 1.1.2022. Montant maximal de l'accord-cadre: 180 000 EUR HT annuel, soit 720 000 EUR HT sur la durée potentielle de l'accord-cadre (quatre ans). Modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 132-351181 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: surveillance Et Entretien Des Ouvrages D'Eaux Pluviales Urbaines
Entretien Ep
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime.Les prestations à réaliser,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime.Les prestations à réaliser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération, sont :-le curage du réseau en service (canalisations et branchements),-le curage des grilles, des grilles-avaloirs et des avaloirs,-l'entretien et le curage des postes de relèvement,-l'entretien des bassins à sec,-l'entretien et le curage des bassins en eau,-l'entretien et le curage des bassins enterrés,-l'entretien et le curage des ouvrages de dépollution (séparateurs d'hydrocarbures, décanteurs, ?),-L'Inspection télévisée du réseau en service (canalisations et branchements),-la surveillance régulière (ou sur demande de la Collectivité) de l'ensemble des installations du territoire (ouvrages et points noirs du rése
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime.Les prestations à réaliser,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines de Dieppe-Maritime.Les prestations à réaliser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération, sont :-le curage du réseau en service (canalisations et branchements),-le curage des grilles, des grilles-avaloirs et des avaloirs,-l'entretien et le curage des postes de relèvement,-l'entretien des bassins à sec,-l'entretien et le curage des bassins en eau,-l'entretien et le curage des bassins enterrés,-l'entretien et le curage des ouvrages de dépollution (séparateurs d'hydrocarbures, décanteurs, ?),-L'Inspection télévisée du réseau en service (canalisations et branchements),-la surveillance régulière (ou sur demande de la Collectivité) de l'ensemble des installations du territoire (ouvrages et points noirs du rése
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/52
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: halbourg & Fils
Adresse postale: 9 Rue De La Vallee
Commune postale: Saint-Pierre Bénouville
Code postal: 76890
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“attribution du marché en Cao : 9/11/2021.Le montant reporté correspond au montant maximal, en valeur de base, sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). A...”
attribution du marché en Cao : 9/11/2021.Le montant reporté correspond au montant maximal, en valeur de base, sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). A titre informatif, montant Dqe retenu pour l'analyse : 120 575,65 euro(s) (H.T.).Forme de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).Durée de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois un an.Information du candidat non retenu : 9/11/2021.Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au service Commande Publique, dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 252-671195 (2021-12-23)