supervision et prestation de support a l'expérimentation serafin ph 2022 portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap

ATIH

le marché comprend des prestations de : - support pour les établissements médico-sociaux (Esms) faisant partie de l'échantillon " principal" de l'expérimentation serafin ph 2022- supervision pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " minutage " et " parcours " - coordination. L'Expérimentation SERAFIN-PH 2022 s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées et de données d'activité par les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (esms ph), qui se déroulera sur le premier semestre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young Advisory

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 08.21.067.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://Atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811673&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811673&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473668
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
la date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend des prestations de :- support pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " principal" participant à l'expérimentation serafin ph 2022- supervision pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " minutage " et " parcours "- coordination

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L3194-1 à L2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objetdes prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811673&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 etr2162-14 du code de la commande publique français.Le marché est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 1000 établissements médico-sociaux (Esms) pour la prestation de support et une quantité maximale de 450 ESMS pour les prestations de supervision et de coordination

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 182-473668 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-0821067001
Valeur totale du marché: 928 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080287
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473668
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification.Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu avec les quantités suivantes :- sans quantité minimum pour l'ensemble des prestations ;- avec une quantité maximum de 1 000 établissements issus de l'échantillon " principal " pour la prestation de support ;- avec une quantité maximum de 450 établissements issus des échantillons " minutage " et/ou " parcours " pour la prestation de supervision et de coordination

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2, Place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com 🌏
Valeur totale du marché: 928 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 031-080287 (2022-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)
Services de comptabilité (5)