supervision et prestation de support a l'expérimentation serafin ph 2022 portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap
le marché comprend des prestations de : - support pour les établissements médico-sociaux (Esms) faisant partie de l'échantillon " principal" de l'expérimentation serafin ph 2022- supervision pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " minutage " et " parcours " - coordination. L'Expérimentation SERAFIN-PH 2022 s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées et de données d'activité par les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (esms ph), qui se déroulera sur le premier semestre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“supervision et prestation de support a l'expérimentation serafin ph 2022 portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des...”
Titre
supervision et prestation de support a l'expérimentation serafin ph 2022 portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap
08.21.067.001
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“le marché comprend des prestations de : - support pour les établissements médico-sociaux (Esms) faisant partie de l'échantillon " principal" de...”
Brève description
le marché comprend des prestations de : - support pour les établissements médico-sociaux (Esms) faisant partie de l'échantillon " principal" de l'expérimentation serafin ph 2022- supervision pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " minutage " et " parcours " - coordination. L'Expérimentation SERAFIN-PH 2022 s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées et de données d'activité par les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (esms ph), qui se déroulera sur le premier semestre 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“le marché comprend des prestations de :- support pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " principal" participant à l'expérimentation serafin ph 2022-...”
Description du marché
le marché comprend des prestations de :- support pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " principal" participant à l'expérimentation serafin ph 2022- supervision pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " minutage " et " parcours "- coordination
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L3194-1 à L2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à...”
Description des options
le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L3194-1 à L2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objetdes prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise...”
le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 etr2162-14 du code de la commande publique français.Le marché est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 1000 établissements médico-sociaux (Esms) pour la prestation de support et une quantité maximale de 450 ESMS pour les prestations de supervision et de coordination
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 182-473668 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“supervision et prestation de support a l'expérimentation serafin ph 2022 portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des...”
Titre
supervision et prestation de support a l'expérimentation serafin ph 2022 portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap
2022-0821067001
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 928 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0821067001
Titre:
“supervision et prestation de support a l'expérimentation serafin ph 2022 portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des...”
Titre
supervision et prestation de support a l'expérimentation serafin ph 2022 portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2, Place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ey.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 750 💰
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification.Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un...”
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification.Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu avec les quantités suivantes :- sans quantité minimum pour l'ensemble des prestations ;- avec une quantité maximum de 1 000 établissements issus de l'échantillon " principal " pour la prestation de support ;- avec une quantité maximum de 450 établissements issus des échantillons " minutage " et/ou " parcours " pour la prestation de supervision et de coordination
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Source: OJS 2022/S 031-080287 (2022-02-09)