Supervision d'une enquête de coûts en psychiatrie pour l'ATIH

ATIH

Le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l'enquête de coûts portant sur les données de l'année 2021. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kalitis

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 05.21.067.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788326&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788326&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356802
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions d'initialisation et de clôture des prestations auront lieux en distanciel. Les prestations pourront donner lieu à des déplacements partout en France (métropole et DROM). Ces derniers seront compris dans le prix des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 120 établissements à superviser pour chaque période du marché. La quantité maximale correspond à l'engagement du titulaire d'exécuter les prestations commandées par l'ATIH à hauteur de cette quantité. Les prestations seront financées par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (décret nº 2013-1217 du 23.12.2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé).

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter du 1.4.2022 ou de sa notification si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée initiale d'un an. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un (1) an par période.

Description des options:

Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lyon 3
Informations complémentaires: La date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788326&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356802 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-0521067001
Brève description:

le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l'enquête de coûts portant sur les données de l'année 2021. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur totale du marché: 466 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: atih

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077003
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356802
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 120 établissements à superviser pour chaque période du marché.La quantité maximale correspond à l'engagement du titulaire d'exécuter les prestations commandées par l'atih à hauteur de cette quantité.Les prestations seront financées par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (décret no 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé)

Description des options:

le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L3194-1 à L2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 3ème

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: kalitis
Adresse postale: 16 rue Fayolle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.kalitis.com 🌏
Valeur totale du marché: 466 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 030-077003 (2022-02-07)

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