Le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l'enquête de coûts portant sur les données de l'année 2021. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Supervision d'une enquête de coûts en psychiatrie pour l'ATIH
05.21.067.001
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La...”
Brève description
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l'enquête de coûts portant sur les données de l'année 2021. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 3.
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 120 établissements à superviser pour chaque période du marché. La quantité maximale correspond à l'engagement du titulaire d'exécuter les prestations commandées par l'ATIH à hauteur de cette quantité. Les prestations seront financées par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (décret nº 2013-1217 du 23.12.2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter du 1.4.2022 ou de sa notification si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée initiale d'un an. Le...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter du 1.4.2022 ou de sa notification si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée initiale d'un an. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un (1) an par période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions d'initialisation et de clôture des prestations auront lieux en...”
Informations complémentaires
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions d'initialisation et de clôture des prestations auront lieux en distanciel. Les prestations pourront donner lieu à des déplacements partout en France (métropole et DROM). Ces derniers seront compris dans le prix des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon 3.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 134-356802 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: atih
Objet Champ d'application du marché
Titre: supervision d'une enquête de coûts en psychiatrie pour l'atih
2022-0521067001
Brève description:
“le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La...”
Brève description
le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l'enquête de coûts portant sur les données de l'année 2021. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 880 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 3ème
Description du marché:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise...”
Description du marché
le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 120 établissements à superviser pour chaque période du marché.La quantité maximale correspond à l'engagement du titulaire d'exécuter les prestations commandées par l'atih à hauteur de cette quantité.Les prestations seront financées par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (décret no 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L3194-1 à L2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à...”
Description des options
le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L3194-1 à L2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0521067001
Titre: supervision d'une enquête de coûts en psychiatrie pour l'atih
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kalitis
Adresse postale: 16 rue Fayolle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.kalitis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 466 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 030-077003 (2022-02-07)