suivi et animation d'une opah ru (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain)

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AM21.25
Brève description:

suivi et animation d'une opah ru (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TmUspJAleU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434782
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 556 548 EUR 💰
Brève description:

suivi et animation d'une opah ru (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain).Missions transversales (sur 5 ans) : Information, sensibilisation des propriétaires, Accompagnement des propriétaires, Suivi et évaluation de la missionmissions au dossiers : Dossier Amélioration énergétique, Dossier Logement indigne ou très dégradé ,Dossier Autonomie, Dossier travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, Dossier transformation d'usage, Dossier Façades, Dossier Copropriété

Valeur estimée hors TVA: 556 548 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnonindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratnondéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratnonindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratnon Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :L'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitationliste des noms et de la qualification des agents chargés de dresser les constats (CV à l'appui)non Pour mener à bien cette mission, la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre recherche une équipe pluridisciplinaire qui rassemblera les compétences suivantes et non exhaustives : Urbanisme, Architecture, Thermique, Développement durable, Droit, Management de projet, Aussi sont attendues plus particulièrement : Une connaissance et maîtrise des dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l'habitat ancien, en particulier les dispositifs d'opah-ru ;Une coordination et gestion de projet : une attention particulière sera portée au profil du responsable de l'opération (formation, expérience professionnelle, aptitude à gérer ce type de projet et à impulser une dynamique) ;-Des compétences techniques : un technicien du bâtiment pour la réalisation des diagnostics des logements et des immeubles avec cotations insalubrité dans les logements, notamment pour les restructurations lourdes ; un thermicien pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique et conseil de travaux permettant amélioration des performances énergétiques, analyse des devis; concernant l'adaptation au handicap, l'équipe devra comprendre un ergothérapeute ou justifier de la capacité d'en diligenter un.-des compétences d'ingénierie sociale et financière : montage des plans de financement, fiscalité, constitution de dossiers, enquêtes sociales ;Des compétences juridiques : procédures d'insalubrité, de traitement de l'habitat indigne, droit des sols ;Le technicien bâtiment devra avoir connaissance de l'ensemble des bases règlementaires, à savoir RSD, décret décence (du 30 janvier 2002), Code de Construction de l'habitat (Cch).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maubeuge

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 166-434782 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi et animation d'une opah ru Centre Ville Jeumont (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain)

Valeur totale du marché: 424 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605867
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434782
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi et animation d'une opah ru Centre Ville Jeumont (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain).Missions transversales (sur 5 ans) : Information, sensibilisation des propriétaires, Accompagnement des propriétaires, Suivi et évaluation de la missionmissions au dossiers : Dossier Amélioration énergétique, Dossier Logement indigne ou très dégradé ,Dossier Autonomie, Dossier travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, Dossier transformation d'usage, Dossier Façades, Dossier Copropriété

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: union territoriale soliha hauts de france
Adresse postale: 73/73 ter Boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320172715 📞
Courrier électronique: contact.hdf@soliha.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: arc Hauts de France maison de l'environnement
Adresse postale: 106 Avenue du Casino
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Téléphone: +33 0647899852 📞
Nom: soliha Sambre Avesnois
Adresse postale: 4 Rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Téléphone: +33 0327697013 📞
Courrier électronique: chopina@groupe-sai.fr 📧
Valeur totale du marché: 424 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 230-605867 (2021-11-23)

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