Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation d'une opah ru (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain)
AM21.25”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“suivi et animation d'une opah ru (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 556 548 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Description du marché:
“suivi et animation d'une opah ru (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain).Missions transversales (sur 5 ans) :...”
Description du marché
suivi et animation d'une opah ru (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain).Missions transversales (sur 5 ans) : Information, sensibilisation des propriétaires, Accompagnement des propriétaires, Suivi et évaluation de la missionmissions au dossiers : Dossier Amélioration énergétique, Dossier Logement indigne ou très dégradé ,Dossier Autonomie, Dossier travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, Dossier transformation d'usage, Dossier Façades, Dossier Copropriété
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 556 548 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnonindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratnondéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratnonindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratnon Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :L'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitationliste des noms et de la qualification des agents chargés de dresser les constats (CV à l'appui)non Pour mener à bien cette mission, la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre recherche une équipe pluridisciplinaire qui rassemblera les compétences suivantes et non exhaustives : Urbanisme, Architecture, Thermique, Développement durable, Droit, Management de projet, Aussi sont attendues plus particulièrement : Une connaissance et maîtrise des dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l'habitat ancien, en particulier les dispositifs d'opah-ru ;Une coordination et gestion de projet : une attention particulière sera portée au profil du responsable de l'opération (formation, expérience professionnelle, aptitude à gérer ce type de projet et à impulser une dynamique) ;-Des compétences techniques : un technicien du bâtiment pour la réalisation des diagnostics des logements et des immeubles avec cotations insalubrité dans les logements, notamment pour les restructurations lourdes ; un thermicien pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique et conseil de travaux permettant amélioration des performances énergétiques, analyse des devis; concernant l'adaptation au handicap, l'équipe devra comprendre un ergothérapeute ou justifier de la capacité d'en diligenter un.-des compétences d'ingénierie sociale et financière : montage des plans de financement, fiscalité, constitution de dossiers, enquêtes sociales ;Des compétences juridiques : procédures d'insalubrité, de traitement de l'habitat indigne, droit des sols ;Le technicien bâtiment devra avoir connaissance de l'ensemble des bases règlementaires, à savoir RSD, décret décence (du 30 janvier 2002), Code de Construction de l'habitat (Cch).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-434782 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation d'une opah ru Centre Ville Jeumont (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain)
AM21.25”
Brève description:
“suivi et animation d'une opah ru Centre Ville Jeumont (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 915 💰
Description
Description du marché:
“suivi et animation d'une opah ru Centre Ville Jeumont (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain).Missions transversales...”
Description du marché
suivi et animation d'une opah ru Centre Ville Jeumont (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain).Missions transversales (sur 5 ans) : Information, sensibilisation des propriétaires, Accompagnement des propriétaires, Suivi et évaluation de la missionmissions au dossiers : Dossier Amélioration énergétique, Dossier Logement indigne ou très dégradé ,Dossier Autonomie, Dossier travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, Dossier transformation d'usage, Dossier Façades, Dossier Copropriété
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM21.25
Titre: missions d'animation d'une opah ru Centre Ville Jeumont
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: union territoriale soliha hauts de france
Adresse postale: 73/73 ter Boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320172715📞
Courrier électronique: contact.hdf@soliha.fr📧
Fax: +33 0320179119 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: arc Hauts de France maison de l'environnement
Adresse postale: 106 Avenue du Casino
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Téléphone: +33 0647899852📞
Nom: soliha Sambre Avesnois
Adresse postale: 4 Rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Téléphone: +33 0327697013📞
Courrier électronique: chopina@groupe-sai.fr📧
Fax: +33 0327697093 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 556 548 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 915 💰
Source: OJS 2021/S 230-605867 (2021-11-23)