le marché de suivi des indices biologique constitue une prestation spécifique inscrite dans la continuité des actions de suivi du milieu naturel réalisées depuis de nombreuses années par le SIAAP, il est composé de 3 lots : - lot 1 : Réalisation d'un bilan piscicole au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer le suivi piscicole du milieu naturel sur la zone Siaap - lot 2 : Suivi de la contamination en micropolluants des poissons de la Seine et de la Marne, ce lot a pour objet de réaliser une étude portant sur l'analyse des micropolluants dans les chairs de poissons afin de suivre la pollution de la Seine et de la Marne (sur 4 stations en amont et en aval de Paris). - lot 3 : Réalisation d'un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer sur le milieu naturel un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments sur la zone SIAAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17S0608
Brève description:
le marché de suivi des indices biologique constitue une prestation spécifique inscrite dans la continuité des actions de suivi du milieu naturel réalisées depuis de nombreuses années par le SIAAP, il est composé de 3 lots :
- lot 1 : Réalisation d'un bilan piscicole au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer le suivi piscicole du milieu naturel sur la zone Siaap
- lot 2 : Suivi de la contamination en micropolluants des poissons de la Seine et de la Marne, ce lot a pour objet de réaliser une étude portant sur l'analyse des micropolluants dans les chairs de poissons afin de suivre la pollution de la Seine et de la Marne (sur 4 stations en amont et en aval de Paris).
- lot 3 : Réalisation d'un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer sur le milieu naturel un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments sur la zone SIAAP
le marché de suivi des indices biologique constitue une prestation spécifique inscrite dans la continuité des actions de suivi du milieu naturel réalisées depuis de nombreuses années par le SIAAP, il est composé de 3 lots :
- lot 1 : Réalisation d'un bilan piscicole au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer le suivi piscicole du milieu naturel sur la zone Siaap
- lot 2 : Suivi de la contamination en micropolluants des poissons de la Seine et de la Marne, ce lot a pour objet de réaliser une étude portant sur l'analyse des micropolluants dans les chairs de poissons afin de suivre la pollution de la Seine et de la Marne (sur 4 stations en amont et en aval de Paris).
- lot 3 : Réalisation d'un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer sur le milieu naturel un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments sur la zone SIAAP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️ Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496046
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue taux 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue taux 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de suivi des indices biologique constitue une prestation spécifique inscrite dans la continuité des actions de suivi du milieu naturel réalisées depuis de nombreuses années par le SIAAP, il est composé de 3 lots :
- lot 1 : Réalisation d'un bilan piscicole au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer le suivi piscicole du milieu naturel sur la zone Siaap
- lot 2 : Suivi de la contamination en micropolluants des poissons de la Seine et de la Marne, ce lot a pour objet de réaliser une étude portant sur l'analyse des micropolluants dans les chairs de poissons afin de suivre la pollution de la Seine et de la Marne (sur 4 stations en amont et en aval de Paris).
- lot 2 : Suivi de la contamination en micropolluants des poissons de la Seine et de la Marne, ce lot a pour objet de réaliser une étude portant sur l'analyse des micropolluants dans les chairs de poissons afin de suivre la pollution de la Seine et de la Marne (sur 4 stations en amont et en aval de Paris).
- lot 3 : Réalisation d'un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer sur le milieu naturel un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments sur la zone SIAAP
- lot 3 : Réalisation d'un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer sur le milieu naturel un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments sur la zone SIAAP
Intitulé du lot: réalisation d'un bilan piscicole au droit de l'agglomération parisienne
Numéro du lot: 01
Brève description:
ce marché a pour objet d'effectuer le suivi piscicole du milieu naturel sur la zone SIAAP. Les prestations comprises au marché sont les suivantes :
-Une réunion de démarrage ;
-La définition du protocole de pêche ;
-La réalisation des pêches en Seine et en Marne sur 9 stations et l'acquisition des données (comptage, échantillonnage) dont celles des 3 stations complémentaires pêchées par OFB ;
-Le suivi des frayères (aménagées par le SIAAP et naturelles) ;
-Le traitement et l'interprétation des données avec la rédaction d'un rapport ;
-La possibilité de réaliser des études ponctuelles d'aménagement de berges, de frayères, etc ;
-La possibilité de réaliser des études ou campagnes ponctuelles de suivi piscicole sur le bassin de la Bièvre à Antony
Valeur estimée hors TVA: 51 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
Intitulé du lot: suivi de la contamination en micropolluants des poissons de la Seine et de la Marne
Numéro du lot: 02
Brève description:
ce marché a pour objet de réaliser une étude portant sur l'analyse des micropolluants dans les chairs de poissons afin de suivre la pollution de la Seine et de la Marne (sur 4 stations en amont et en aval de Paris). Les prestations comprises au marché sont les suivantes :
ce marché a pour objet de réaliser une étude portant sur l'analyse des micropolluants dans les chairs de poissons afin de suivre la pollution de la Seine et de la Marne (sur 4 stations en amont et en aval de Paris). Les prestations comprises au marché sont les suivantes :
-La définition du protocole de capture ;
-La réalisation des pêches ;
-La définition du protocole d'échantillonnage et d'analyse ;
-La gestion et la préparation des échantillons ;
-La réalisation des analyses ;
-L'Interprétation des analyses, la mise en forme des données et la rédaction d'un rapport d'interprétation
Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments au droit de l'agglomération parisienne
Numéro du lot: 03
Brève description:
ce marché a pour objet d'effectuer sur le milieu naturel un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments sur la zone SIAAP. Les prestations comprises au marché sont les suivantes :
-La définition du protocole d'échantillonnage et de mesure ;
-La réalisation d'un inventaire de la population diatomique (Ibd) ;
-Un inventaire de la faune macro-invertébrée (Ibga) ;
-L'Analyse de sédiments en milieu naturel ;
-L'Analyse physico-chimique des eaux du milieu naturel ;
-La possibilité de réaliser des études ou campagnes ponctuelles sur la zone SIAAP (Seine, Marne, bassin de la Bièvre à Antony )
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siaap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue taux 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 191-496046 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 927 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080089
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496046
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 39,57
Critère de qualité (pondération): 57
Prix (pondération): 40
39,12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: dubost Environnement
Numéro d'enregistrement national: 908 010 952 00012
Adresse postale: 15 rue au bois
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0387680862📞
Pays: Ile-de-France
🏙️
Valeur totale du marché: 124 800 EUR 💰
Nom: sarl aquascop biologie
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Téléphone: +33 0241220101📞
Valeur totale du marché: 151 767 EUR 💰
Nom: hydrosphere sarl
Numéro d'enregistrement national: 419 589 783 000 36
Adresse postale: 2, Avenue de la Mare - zI des Béthunes - bp39088
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Téléphone: +33 0130731718📞
Valeur totale du marché: 129 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Référence Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice