Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux d’accessibilité

Alsace Habitat

Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d’Alsace Habitat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alsace Habitat
Adresse postale: 4 rue Bastisch - CS20047
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Code postal: 67023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388279329 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@alsacehabitat.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: organisme de logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux...”    Afficher plus
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1-Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3- une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4- la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose 5- la présentation d’une liste des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-617956 (2021-11-30)
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