Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux d’accessibilité
Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d’Alsace Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux...”
Titre
Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux d’accessibilité
21AH084
Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d’Alsace Habitat
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux...”
Description du marché
Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d’économie d’énergie et des travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d’Alsace Habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1-Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente...”
Liste et brève description des conditions
1-Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger : il fournira la preuve qu’il bénéficie d'un plan de redressement ou qu’il justifie avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché
2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3- une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4- la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose
5- la présentation d’une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4- la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose
5- la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-617956 (2021-11-30)