Structure d'aide à la gestion des risques d'avalanches sur la RD 1506 au droit du col des Montets

Commune de Chamonix-Mont-Blanc

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chamonix-Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement national: 21740056300011
Adresse postale: 38 place de l'Église
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: 74402
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.chamonix.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Structure d'aide à la gestion des risques d'avalanches sur la RD 1506 au droit du col des Montets 21m13s”
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Selon les critères de jugement des offres, le candidat classé le mieux disant se verra attribuer l'ensemble des lots.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Synthèse des risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Synthèse des risques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (notée sur la base du mémoire technique tel que défini à l'article 2.3 du cahier des charges)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et restitution des données de terrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Collecte et restitution des données de terrains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-229578 (2021-05-03)