Stabilisation de bois gorgés d'eau

Institut national de recherches archéologiques préventives

Stabilisation de bois gorgés d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Qui ?

• Institut national de recherches archéologiques préventives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conditionnement et services connexes › Services de conditionnement
• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 020SE2021
Brève description: Stabilisation de bois gorgés d'eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherches archéologiques préventives
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 40088045 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222763
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241409
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur pendant la durée de la fouille «rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu» à Bayonne (64) ou jusqu'à l'atteinte de son montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conditionnement et transport de bois gorgés d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. montant maximum: 200 000 EUR HT sur la durée du marché pour la partie conditionnement, le titulaire doit fournir les caisses de transport.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Stockage et conservation de bois gorgés d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Montant maximal: 100 000 EUR HT sur la durée du marché le titulaire devra maintenir la stabilité des pièces tant dans leur géométrie (pas de déformations), que dans leur état de conservation.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bayonne.

Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 complété — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet;

— les certifications dont dispose le candidat par exemple ISO. L'absence de certification n'est pas un motif de rejet de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — sous le numéro 020SE2021. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr

Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (articles L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative);

— Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31

La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-222763 (2021-04-29)

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