SPA17590 Prestations de courtage d'assurances & de conseil des programmes de responsabilité civile des dirigeants & mandataires sociaux du groupe, risques spéciaux pour le groupe & fraude pour une filiale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SPA17590 Prestations de courtage d'assurances & de conseil des programmes de responsabilité civile des dirigeants & mandataires sociaux du groupe, risques...”
Titre
SPA17590 Prestations de courtage d'assurances & de conseil des programmes de responsabilité civile des dirigeants & mandataires sociaux du groupe, risques spéciaux pour le groupe & fraude pour une filiale
SPA17590
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Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de courtage et de conseils dans le cadre des programmes d'assurance de responsabilité...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de courtage et de conseils dans le cadre des programmes d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux du groupe Aéroports de Paris, risques spéciaux pour le groupe et fraude pour une filiale.
Les missions principales sont les suivantes:
— information et conseil portant notamment sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance, tant en termes de capacité qu'en terme de prix;
— information et conseil sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs;
— optimisation des solutions et des montages d'assurances ou de transfert des risques en France et à l'international;
— assistance au renouvellement, placement et mise en place des programmes d'assurance;
— gestion du programme d'assurance y compris la gestion des sinistres;
— reporting, benchmark et analyse des marchés de l'assurance et de la réassurance.
Il s'agit d'un marché négocié passé en application du décret n 2005 -1308 du 20.10.2005.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est constituée d'une première période de quatre ans composée d'une année reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Le...”
Description des renouvellements
La durée du marché est constituée d'une première période de quatre ans composée d'une année reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit pour deux périodes optionnelles d'une durée de deux fois un an chacune. La durée totale du marché ne pourra dépasser 96 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités technique et expériences dans le même domaine d'activité, capacités financières.
Le candidat devra fournir un ppt reprenant ses expériences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités technique et expériences dans le même domaine d'activité, capacités financières.
Le candidat devra fournir un ppt reprenant ses expériences relatives au cahier charges lors de la phase de candidature.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées (un document complémentaire de trois pages maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées (un document complémentaire de trois pages maximum présentant des références détaillées avec des études du même niveau de complexité est attendu).
Après la phase de sélection des candidats, la date de remise des offres définitive sera indiquée aux candidats à travers le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le cahier des charges et ses annexes seront transmis au candidat lorsque celui-ci aura retourné la lettre d'engagement de confidentialité disponible en...”
Liste et brève description des règles et critères
Le cahier des charges et ses annexes seront transmis au candidat lorsque celui-ci aura retourné la lettre d'engagement de confidentialité disponible en ligne signée.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à huit celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus et ci-dessous.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis, dossier de trois pages de réf max.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès. Le cahier des charges et ses annexes seront transmis au candidat...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès. Le cahier des charges et ses annexes seront transmis au candidat lorsqu'Aéroports de Paris aura reçu la lettre d'engagement de confidentialité disponible sur le site Spartacus signée.
Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: huit maximum.
Critères de sélection des candidatures: chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché. Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées (un document complémentaire de trois pages maximum présentant des références détaillées avec des études du même niveau de complexité est attendu).
Attention: date provisoire qui sera affermie après la phase de sélection des candidats retenus après la phase candidature: la date limite de réception des offres sera autour du 17.3.2021.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-062587 (2021-02-01)