Soutien et évolutions du système Ellipse pour l'interopérabilité des systèmes de simulation

Quantité ou étendue

Le marché porte sur le soutien et les évolutions du système Ellipse pour l'interopérabilité des systèmes de simulation.Ce marché concerne le soutien et les évolutions du système support à l'interopérabilité des simulations, appelé Ellipse (Expertise et logiciels pour les liens d'interopérabilité permanents des simulations et de leur environnement).L'objectif du système Ellipse est de fournir une structure technique et une expertise technico-opérationnelle permettant d'offrir les services relatifs à l'interopérabilité et à la mise en œuvre des simulations opérationnelles et techniques au profit des utilisateurs du ministère des armées.Le présent marché doit permettre de maintenir en condition opérationnelle le système Ellipse (deux sites de références en région parisienne)et de permettre d'assurer les prestations d'évolution des composants (représentant une charge annuelle d'une centaine d'hommes-mois) et de soutien aux utilisateurs (représentant une charge annuelle d'environ deux soutiens d'exercice ou expérimentation sur un site en France Métropolitaine, deux études d'interopérabilité pouvant inclure un prototypage, une session de formation à l'utilisation du système Ellipse et un audit de système de simulation).

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Complément du paragraphe lll.1.3): toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Complément du lll.2): candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, il indiquera la nature des prestations qu'il souhaite leur confier et il devra fournir pour chacun de ces opérateurs:

— si l'opérateur est un sous-traitant(ici, «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique.

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale):

—— une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre);

—— une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus;

— si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Par ailleurs, le candidat (opérateurs économiques individuels ou groupements d'opérateurs économiques) devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

Complément du III.2.3): renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités technique et/ou professionnelles au sein de l'Union européenne ou de l'espace économique européen.

Les candidats (opérateurs économiques individuels ou groupements d'opérateurs économiques) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des deux (2) domaines ci-dessous (A et B) seront éliminés:

A) simulation de défense (technique et opérationnelle),

B) interopérabilité des simulations dans un contexte technico-opérationnel (système d'information opérationnel, système réel…).

Les candidats doivent présenter une liste des principales études ou prestations réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures: en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'exception du dossier d'habilitation, de la demande d'habilitation ou de son actualisation.

Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde du dossier de candidature, sur support papier ou support physique électronique, pourra être envoyée à cette adresse: ministère des armées — DGA/DO/S2A/SJC/BAG, parcelle est — (bâtiment 43) — 36 rue de la Porte d'Issy, 75015 Paris.

La copie de sauvegarde doit être envoyée sous simple enveloppe portant impérativement la mention «Copie de sauvegarde» et les indications suivantes:

nº du dossier: 2021 35 0501.

Objet: Ellipse Suite.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-aapc- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être demandés par courriel à l'adresse figurant en rubrique I.1).

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite prévue ne sera pris en considération. La date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Durée du marché: la durée indiquée aux rubriques ll.1.4) et ll.3) est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Au titre de l'habilitation, de l'aptitude des locaux ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché: mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées:

— les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, une zone protégée, une zone réservée;

— les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées: le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès.

Marché avec accès à des Informations et supports classifiés (ISC): l'exécution du projet de marché nécessitera l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.

Les entreprises dont la candidature aura été déclarée recevable, devront, au moment de la remise de leur première offre, soit fournir la preuve de leur habilitation, soit fournir un dossier complet de demande d'habilitation.

Les modalités de demande ou de mise à jour d'une habilitation seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

L'attribution du projet de marché sera subordonnée à l'effectivité de cette habilitation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2021.

Description des options

Marché à tranches optionnelles: en application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché comportera plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Capacité technique et professionnelle

Pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires; candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Autres conditions particulières

Le projet de marché nécessite la détention d'Informations et supports classifiés (ISC) confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation peut être autorisée à obtenir le marché: voir l'article Vl.3) «Informations complémentaires» du présent AAPC.