Souscription et gestion des contrats d'assurance dommages aux biens — service eau et assainissement — golfe du Morbihan — Vannes agglomération

Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

Souscription et gestion des contrats d'assurance dommages aux biens — service eau et assainissement — golfe du Morbihan — Vannes agglomération
Le patrimoine de l'assuré est principalement constitué de:
— points de captage,
— usines de traitement de l'eau,
— réservoirs (châteaux d'eau, réservoirs au sol, surpresseurs),
— stations d'épuration,
— réseaux et stations de relèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Qui ?

• Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021.061
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance dommages aux biens — service eau et assainissement — golfe du Morbihan — Vannes agglomération Le patrimoine de l'assuré est principalement constitué de: — points de captage, — usines de traitement de l'eau, — réservoirs (châteaux d'eau, réservoirs au sol, surpresseurs), — stations d'épuration, — réseaux et stations de relèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE d'Agglomération du Pays de Vannes
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211748
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance dommages aux biens — service eau et assainissement — golfe du Morbihan — Vannes agglomération

Le patrimoine de l'assuré est principalement constitué de:

— points de captage,

— usines de traitement de l'eau,

— réservoirs (châteaux d'eau, réservoirs au sol, surpresseurs),

— stations d'épuration,

— réseaux et stations de relèvement.

Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance dommages aux biens — service eau et assainissement — golfe du Morbihan — Vannes agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Voir point Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 082-211748 (2021-04-23)

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