Souscription des contrats d'assurance «Frais de soins et prévoyance»

Régie des eaux de Montpellier 3M

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».
Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alternative Courtage
• lamie mutuelle

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 21DRH001
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance». Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux de Montpellier 3M
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087151 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-204331
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il est précisé que les candidats doivent répondre à la solution de base. La présentation de variante(s) est autorisée dans les seuls cas et aux conditions définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation. La valeur estimée renseignée ci-avant pour le lot nº 1 correspond à sa valeur totale estimée sur la durée maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».

Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.

Intitulé du lot: Frais de soins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».

Les contrats sont souscrits sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion obligatoire.

Le lot nº 1 est relatif aux frais de soins. Il n'est pas décomposé en tranches.

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, à la demande de l'entité adjudicatrice et sur acceptation du titulaire, dans les conditions prévues à l'article XII du CCAP.

Informations complémentaires:

La valeur estimée renseignée ci-avant pour le lot nº 1 correspond à sa valeur totale estimée sur la durée maximale du marché.

Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot nº 2 est relatif à la prévoyance. Il n'est pas décomposé en tranches.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du CCAP.

Informations complémentaires:

La valeur estimée renseignée ci-avant pour le lot nº 2 correspond à sa valeur totale estimée sur la durée maximale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées audit article.

Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires définis à l'article R. 511-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception des factures, en application de l'article 6.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, conformément à l'article 6.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Service «Marchés et affaires juridiques»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2026.

L'entité adjudicatrice se laisse la faculté soit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, soit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés dont l'offre n'a pas été éliminée, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 079-204331 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché. Pour chaque lot, les prestations seront rémunérées par application à l'assiette déterminée à l'acte d'engagement de taux de cotisation indiqués dans ce dernier. Plusieurs taux sont prévus dont l'application dépend de la situation personnelle de chaque salarié et/ou de la formule de garantie que chacun décidera de souscrire lors de son adhésion. Aussi les montants renseignés pour la valeur du marché et de chaque lot correspondent, sur la durée totale du marché, à une estimation moyenne obtenue sur la base du montant estimatif du marché en cas d'application de la formule de garantie la plus basse (hypothèse 1) et du montant estimatif du marché en cas d'application de la formule de garantie la plus haute (hypothèse 2). Ces montants sont précisés au Ii.2.4. Ci-dessous, pour chaque lot

Valeur totale du marché: 1064777.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Contact
Téléphone: +33 0434087151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580843
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-204331
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les critères "Qualité des prestations" et "Suivi et gestion" renseignés au point Ii.2.5) ci-dessus constituent des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères". Le critère prix fait l'objet des sous-pondérations suivantes pour les formules de garanties qui étaient demandées à l'ae : formule no1 40%, formule no2 40% et formule no3 20%

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: frais de soins
Brève description:

le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Le lot no1 est relatif aux Frais de soins. Il n'est pas décomposé en tranches. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Comme indiqué au point Ii.1.4) ci-dessus, les prestations seront rémunérées par application à l'assiette déterminée à l'acte d'engagement (Ae) (soit le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale - pmss) de taux de cotisation indiqués dans ce dernier. Pour le lot 1, le montant résultant de l'hypothèse 1 est de 431 286,28 euro, et le montant résultant de l'hypothèse 2 est de 654 333,90 euro : la moyenne est indiquée au V.2.4 ci-dessous. Ces estimations et hypothèses ne préjugent toutefois pas des formules qui seront effectivement souscrites, et sont par conséquent susceptibles d'évoluer en cours d'exécution. Ces estimations comprennent la participation employeur et la participation salarié

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prévoyance
Brève description:

le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Le lot no2 est relatif à la Prévoyance. Il n'est pas décomposé en tranches. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Comme indiqué au point Ii.1.4) ci-dessus, les prestations seront rémunérées par application à l'assiette déterminée à l'ae (soit l'assiette de rémunération Tranche 1 et Tranche 2) de taux de cotisation indiqués dans ce dernier.

Pour le lot 2, le montant résultant de l'hypothèse 1 est de 345 043,10 euro, et le montant résultant de l'hypothèse 2 est de 698 891,11 euro : la moyenne est indiquée au V.2.4 ci-dessous.

Ces estimations et hypothèses ne préjugent toutefois pas des formules qui seront effectivement souscrites, et sont par conséquent susceptibles d'évoluer en cours d'exécution. Ces estimations comprennent la participation employeur et la participation salarié

Informations complémentaires:

les critères "Qualité des prestations" et "Suivi et gestion" renseignés au Ii.2.5) ci-dessus sont des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères". Le critère prix fait l'objet des sous-pondérations suivantes pour les formules demandées à l'ae : garanties de base 40%, formule option 1 20%, formule option 2 20%, formule option 3 20%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: alternative courtage
Numéro d'enregistrement national: 80946280700037
Adresse postale: 5 rue général ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: lamie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 78464732300038
Adresse postale: 18 rue léon jouhaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 542810.09 EUR 💰
521967.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du CCAP. Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, à la demande de l'entité Adjudicatrice et sur acceptation du Titulaire, dans les conditions prévues à l'article XII du Ccap.

Il est par ailleurs précisé que, chaque lot étant attribué à un groupement d'opérateurs, la section V ci-dessus Attribution du marché renseigne les noms des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 0467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 220-580843 (2021-11-09)

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